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Publication des actes
Administration générale - arrêtés et décisions
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.
L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
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