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Commission de contrôle - listes électorales

Publié le lundi 16 mai 2022

Suite à la loi N°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et plus particulièrement sur la mise en place du répertoire électoral unique (REU), vous trouverez, en pièces jointes, l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône et la convocation à la commission de contrôle prévue le jeudi 19 mai 2022 qui est doit être publique.


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