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2 mai 2019 : réunion publique de la commission des listes électorales

Publié le jeudi 18 avril 2019

A la suite de la réforme de la gestion des listes électorales et à la mise en place du répertoire électoral unique, la commission de contrôle des listes électorales a été créée.

Cette commission contrôle a posteriori les décisions d’inscription et de radiation confiées dorénavant au Maire de la commune. Les dossiers examinés ce jour ne pourront être vus que par les seuls membres de la commission.

Elle se réunit au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale, et en tout état de cause entre le 24e jour et le 21e jour précédant un scrutin (art. L.19).

Cette année, les élections européennes étant fixées le 26 mai, la commission doit obligatoirement se réunir entre le jeudi 2 et le dimanche 5 mai.

La réunion a été fixée au jeudi 2 mai à 18h30 à l’Hôtel de Ville d’Annonay (salle Montgolfier). Cette réunion est publique.

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Arrêté préfectoral

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