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Conseil municipal : les budgets supplémentaires adoptés


Publié le mercredi 16 novembre 2011 par Service Communication

Les élus de la Ville d’Annonay se sont réunis ce lundi 14 novembre pour un conseil municipal doté d’un ordre du jour chargé.

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Ce conseil était entre autres voué à l’examen et au vote des budgets supplémentaires 2011. Le maire Olivier Dussopt a présenté le budget principal  , marqué par une poursuite du désendettement de la ville, « la dette souscrit par la Ville est passée du 20 millions d’euros fin 2007 à 16,3 millions fin 2011 », a-t-il rappelé. Ce budget supplémentaire   permet entre autres d’affecter 100 000 euros pour la réalisation de nouveaux travaux.

L’assemblée communale a validé le budget supplémentaire  , ainsi que les budgets annexes affaires économiques et régie municipale de l’eau.

Suite à une réforme de la fiscalité de l’urbanisme, le conseil était invité à acter l’institution d’une taxe d’aménagement (TA), en remplacement de la taxe locale d’équipement. Elle s’applique à la construction, reconstruction, agrandissement et aménagement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme, mais son taux reste fixé à 3%. Un taux réduit de 1% s’applique aux zones de Rénovation Urbaine (PNRQAD   et ANRU  ). Les commerces de moins de 400 mètres carrés sont exonérés.

Les tarifs 2012 du service de l’eau ont été entérinés, ils sont indexés sur l’inflation, sans majoration, soit une hausse de 2% pour 2012 pour l’eau consommée au-delà des 20 premiers mètres cubes lesquels demeurent gratuits.

Un soutien à l’action culturelle

Sur proposition des services de l’Etat, en l’occurrence la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), un projet de convention   de développement culturel, associant la ville d’Annonay et la communauté de communes, a été adopté. Il prévoit l’octroi d’une dotation d’Etat spécifique aux structures (fléchées par la DRAC) réputées renforcer l’action culturelle sur le territoire et développer une dynamique territoriale régionale et nationale. Le GAC et l’APSOAR sont ainsi dotés respectivement de 3 000 et 7 000 € pour leurs récentes actions.

En terme d’urbanisme, plusieurs décisions ont été validées, il s’agit de cessions de parcelles communales à des entreprises. Nutrition et santé et MP Hygiène vont pouvoir augmenter leur capacité de production et améliorer leur desserte grâce à ces terrains vendus par la commune. Par ailleurs, la friche industrielle dite du « moulin de Béthenod » située rue auguste Bravais, en face de Riboulon est vendue à la société Vivarais Chape. Ce bâtiment constituait depuis longtemps un poids pour la commune.

Lancement d’un programme de cohabitation

Enfin, la mise en place du projet « Cohabitons à Annonay » est désormais officialisée. Sous l’impulsion de l’association AIDER, de la Ville d’Annonay et du CCAS, ce projet vise à rapprocher les personnes, souvent jeunes, en recherche de logement courte durée, et les personnes disposant d’espace inoccupé dans leur logement. Il s’agit là d’un dispositif qui répond à un vrai besoin en terme de logement temporaire à Annonay, mais aussi de lien intergénérationnelle.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 19 décembre 2011.

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