La Mairie d’Annonay offre maintenant à ses administrés la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales en ligne.
Ce téléservice est destiné :
- aux citoyens français, habitant en France et souhaitant s’inscrire, en ligne, sur les listes électorales
- aux citoyens de l’Union européenne résidant en France, souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes
Il permet de :
- demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales(attention, cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
- demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
- demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois)
L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)... Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2011.
MODE D’EMPLOI
Veuillez scanner un titre d’identité, au choix et un justificatif de domicile, au choix, si vous n’avez pas la possibilité de les scanner, vous pourrez les envoyer par voie postale par la suite.
Connectez-vous à https://mdel.mon.service-public.fr/...
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Pour les citoyens français :
- Un titre d’identité, au choix
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso) :
- Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à sa place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
- Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivante (lien vers l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral).
- Un justificatif de domicile, au choix
- Pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
- Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
- Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit, pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d’une contribution directe communale ou que votre conjoint répond à ces conditions (exemple : avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière)..
- Les pièces énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral. Lien vers Légifrance
Pour les citoyens de l’Union européenne autres que les français
- Un titre d’identité, au choix
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso)
- Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à sa place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
- Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivante (lien vers l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral).
- Un titre de séjour (photocopie ou image recto-verso) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
- Un justificatif de domicile, au choix
- Pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
- Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
- Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit, pour la cinquième fois, sans interruption, au rôle d’une contribution directe communale ou que votre conjoint répond à ces conditions (exemple : avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière)..
- Les pièces énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral. Lien vers Légifrance
- Paiement des impôts locaux
