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Conseil Municipal - Seance du 30 juin 2021

A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Publié le jeudi 1er juillet 2021

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AVRIL 2021

2 - INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

3 - ACTION CŒUR DE VILLE - CREATION D’UN MARCHE DES METIERS D’ART ET DE LA CREATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE MARCHE

4 - PNRQAD   - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 21 RUE JEAN-BAPTISTE BECHETOILLE

FINANCES COMMUNALES

5 - BUDGET PRINCIPAL   - EXERCICE   2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION  

6 - BUDGET PRINCIPAL   - EXERCICE   2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF  

7 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

8 - SIGNATURE DE LA CONVENTION   AVEC ANNONAY RHONE AGGLO - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ANNONAY - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES

9 - SIGNATURE DU BAIL CIVIL AVEC LA SOCIÉTÉ TDF - IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BI242 ET B476 PROPRIETES DE LA COMMUNE D’ANNONAY

10 - ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTREE BL 1034 ET SISE 82 CHEMIN DE PRADE 07100 ANNONAY AUPRÈS DE L’INDIVISION CAILLET

11 - CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE AK 185 SISE 4 PETIT CHEMIN DU GAZ 07100 ANNONAY ISSUE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DE MONSIEUR RAYMOND BECHETOILLE

12 - CESSION FONCIERE DES PARCELLES CADASTREES AL 233 ET AL 135 SISES RUE DE LA CROIZETTE 07100 ANNONAY ISSUES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DES CONSORTS GAVRA

13 - ACQUISITION FONCIÈRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ DOMAINE DE VAURE - RUE MATHIEU DURET 07100 ANNONAY AUPRÈS DE LA SCI   DU RUISSEAU ET DE LA SCI   DU DOMAINE DE VAURE

14 - ACQUISITION EN INDIVISION DU LOT 3 ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE AI 78 SISE FONT CHEVALIER À ANNONAY AUPRES DE MONSIEUR ALFRED ROUX

15 - SIGNATURE DE LA CONVENTION   AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE ET PORTANT SUR L’IMPLANTATION DU CAMPUS CONNECTE AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS (MSP)

SCOLAIRE

16 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME) L’ENVOL ADAPEI   07 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER CONSECUTIVE A L’OUVERTURE D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT EXTERNE A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

JEUNESSE

17 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’ADSEA 07 - MISSIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE

18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARDECHE - ACCES A "MON COMPTE PARTENAIRE"

CULTURE

19 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PORTANT SUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL D’ANNONAY

ESPACES PUBLICS

20 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO ET LES COMMUNES SUIVANTES : ANNONAY, BOULIEU-LES-ANNONAY, DAVEZIEUX, ROIFFIEUX ET SAINT-CYR ET PORTANT SUR L’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX MOBILIERS URBAINS, A L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION

RESSOURCES HUMAINES

21 - CONTRAT DE PROJET MEDIATEUR NUMERIQUE - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICE

22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

23 - CHARTE   DU TELETRAVAIL POUR LA STRUCTURE MUTUALISEE ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

24 - SIGNATURE DE L’AVENANT   N° 3 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

PROSPECTIVE ET URBANISME

25 - RETRAIT DE LA VILLE D’ANNONAY DE L’AGENCE D’URBANISME DE SAINT ETIENNE (EPURES)

ENVIRONNEMENT

26 - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) 2019-2023

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES 27 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU SUCCINCT - CM 30 JUIN 2021

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