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Séance du lundi 21 novembre 2016

A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

Finances communales

1. Budget Primitif   2017 - Débat d’orientations budgétaires

Administration générale

2. Avis du Conseil Municipal suite au courrier du Préfet portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre ANNONAY AGGLO et la Communauté de communes VIVARHONE et de l’extension aux communes d’ARDOIX et de QUINTENAS, le pacte statutaire et la composition du Conseil Communautaire issu de la fusion

3. Election de vingt-et-un (21) conseillers communautaires de la commune d’Annonay au sein du Conseil Communautaire d’ANNONAY RHONE AGGLO, suite à la fusion entre ANNONAY AGGLO et la Communauté de communes VIVARHONE et de l’extension aux communes d’ARDOIX et de QUINTENAS

4. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché pour l’achat de vêtements de travail - Conclusion d’une convention   entre la commune d’Annonay, le CCAS et la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay

Ressources humaines

5. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (Loi Sauvadet)

Jeunesse

6. Renouvellement de l’agrément du Point d’Information Jeunesse (PIJ) - Approbation de la convention   avec l’Etat et le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)

Régie municipale d’eau

7. Fixation des tarifs du service de l’eau potable applicables à Annonay au 1er janvier 2017

8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Gestion foncière

9. Déclassement et cession d’un délaissé de voirie sis Place du Champ de Mars à Annonay à Monsieur Fabrice MORAS

10. Régularisation d’emprises foncières sises au lieu-dit « Les Perrettes » à Annonay

11. Acquisition de la parcelle cadastrée AN281 et sise rue du Docteur Barry auprès du Centre Hospitalier d’Ardèche Nord

12. Acquisition et cession d’emprises foncières sises Avenue Jean Jaurès à Annonay entre Ardèche Habitat et la commune d’Annonay

Espaces publics

13. Projet de démolition de la Maison des Jeunes et de la Culture - Approbation de la convention de mandat entre Ardèche-Habitat et la commune d’Annonay

Développement du territoire

14. Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune d’Annonay

15. Aide à la réalisation de travaux dans le cadre de l’OPAH-RU Coeur de Ville historique d’Annonay - Attribution d’une subvention à sept (7) propriétaires

16. Demande de subvention à l’Etat au titre de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - Enveloppe complémentaire - Approbation de l’avenant   à la convention conclue avec le Syndicat Mixte Ardèche Verte

Questions diverses

OD/CF/ZE/Assemblées/mar. 15 novembre 2016/16:06:19

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM 21 NOVEMBRE 2016

 Compte-rendu succinct


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