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Le service Population - Etat-Civil

Les horaires des services :

Le service Population - Etat civile est situé à la Maison des Services Publics, place de la Liberté (1er niveau).

lundi au vendredi 8h00 à 11h45 13h00 à 17h00 Le samedi matin 8h30 à 11h30

Les missions du service

Le Service Population regroupe les services suivants :

- Etat-civil
- Elections
- Recensement des jeunes gens (Recensement Militaire)
- Cartes Nationales d’Identité/Passeports
- Gestion administrative des Cimetières (concessions funéraires)
- Recensement annuel de la population
- Attestations d’accueil/ demandes de regroupement familial/ rattachement des gens du voyage.

Le service état civil :

- Etablissement des actes d’état civil : (naissance, reconnaissance, changement de nom, mariage, décès, transcriptions de décès, de jugements d’adoption plénière, déclaratifs de décès, consentement au changement de nom des majeurs, changements de prénoms...), PACS

- Recueil et suivi des déclarations de choix de nom, de reprise de vie commune, etc.
- Actualisation des registres d’état civil par apposition de mentions en marge des actes (de mariage, divorce, séparation, R.C, adoption simple, décès, C.N.F)
- Délivrance d’extraits d’actes, de certificats divers (de vie-procuration, de publication de mariage, de vie commune, de célibat pour l’étranger, etc.)
- Réponse aux courriers, fax et courriel (en provenance des particuliers, notaires, administrations...) et aux demandes de renseignements du public et par téléphone.
- Etablissement des livrets de famille d’époux, de parents non mariés, de duplicata de ces mêmes livrets.

Les horaires de la station des CNI   et passeports biométriques :

|lundi au vendredi|8h30 à 11h30|13h00 à 16h30 |Le samedi matin|8h30 à 11h ||uniquement sur rendez-vous au 04.75.69.29.18

Le service élections :

- Réception des demandes d’inscriptions sur la liste électorale communale.
- Gestion de cette liste (inscriptions, radiations suite à des décès ou départs de la commune, prise en compte des changements d’état civil et d’adresse intra muros, confection des listes générales, d’émargement, des cartes d’électeurs, etc.)
- Secrétariat de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale.
- Révision de la liste électorale prud’homale.
- Organisation des scrutins politiques.
- Organisation matérielle du scrutin prud’homal avec regroupement des communes des cantons Annonay Nord et Annonay Sud + secrétariat de la commission de recensement des votes pour l’Arrondissement de Tournon.
- Organisation et surveillance de la mise sous pli des documents électoraux pour certains types de scrutins (municipales).
- Participation à la commission de communication.
- Organisation du tirage au sort annuel des jurés d’assises sur la liste électorale communale.

Recensement des jeunes gens :

- Recensement individuel et établissement des listes communales correspondantes, des jeunes gens et jeunes filles de la commune en vue de « la journée d’appel de préparation à la défense ».

Le service passeports – cartes nationale d’identité :

- Etablissement et suivi des dossiers de demande de Carte Nationale d’Identité sécurisées, des passeports individuels.
- Etablissement des certificats de perte de Carte Nationale d’Identité, passeports.
- Participation à la mise à jour de la liste électorale communale par rapprochement adresses dossiers Carte Nationale d’Identité / passeports - liste électorale communale, avec accord des électeurs.
- Accueil et Standard du Service Population.

NB : En doublon avec l’accueil de la Mairie, et ce, depuis l’installation du Service Population à la Maison des Services Publics :

- Certification conforme de documents (pour les établissements privés ou l’étranger).
- Légalisation de signatures et authentification de photos.

Le service de la gestion administrative des cimetières :

- Gestion mensuelle des inhumations, exhumations, transferts et réunions de corps.
- Contrôle des opérations funéraires.
- Edition des titres de concessions (de 15 ans, 30 et 50 ans).
- Recherche des ayant droits pour le renouvellement ou l’abandon des concessions.
- Vacations funéraires : édition des états pour encaissement.
- Commande d’équipements et matériels pour le site cinéraire.

Le recensement de la population :

Depuis janvier 2004, le Service Population (et plus précisément le coordonnateur communal et son adjoint désignés par le Maire) s’est vu confier l’expertise du R.I.L (Répertoire des Immeubles Localisés) en liaison avec le service Urbanisme de la Mairie, la préparation de l’enquête de recensement annuel, la formation et l’encadrement des agents recenseurs externes, et le contrôle de la collecte, en liaison avec les services de l’INSEE.

L’organisation du service :

Elu référent actuel de la Maison des Services Publics : Madame Marie-Claire MICHEL

Directrice de l’Administration Générale et de la Population : Mme Nathalie LOUDOT

Les coordonnées du service :

Adresse postale :
Hôtel de Ville
Service Population
BP 133 - 07104 ANNONAY Cedex

Téléphone : 04.75.69.29.18
Télécopie : 04.75.69.29.19

Courriel

Le service population a été transféré, le 25 mai 1998, de la Mairie à la Maison des Services Publics (1er niveau), place de la Liberté. Cette situation en centre ville, dans des locaux communaux réhabilités, plus vastes et fonctionnels, correspondait à une décision commune de la Municipalité de l’époque et de l’Etat, de rapprochement de la population d’une part, de services sociaux, et de l’antenne de la Sous Préfecture implantée au même endroit, d’autre part.

En 1999, le Service Population s’est vu rattacher l’accueil général de la Maison des Services Publics, puis P.S.P (Passeports des Services Publics) en 2001, situé au rez-de-chaussée de l’établissement enfin, en 2005, confier la maintenance du P.I.J (Point Information Jeunesse/Point Cyb), situé de même, au rez-de-chaussée de l’établissement.


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