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La Police Municipale

Les horaires du service :

Du lundi au vendredi 8h à 12h de 13h à 18h

Les missions :

La mission de police confiée au Maire est d’assurer « le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », et de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune. Au titre de ses pouvoirs, le Maire peut soit émettre une interdiction soit délivrer une autorisation.

La police municipale a 4 grandes fonctions :

  • Assurer la sécurité des biens et des personnes en empêchant les accidents (débroussaillage pour éviter un incendie...)
  • Préserver la salubrité (interdire la commercialisation de produits impropres à la consommation...)
  • Assurer la tranquillité publique (fixer les heures de fermeture des établissements publics...)
  • Assurer la redevance du stationnement payant

La police municipale est également habilitée à régler la circulation sur le territoire communal, mais n’a pas de compétence pour effectuer des missions de maintien de l’ordre, par exemple lors de manifestations sur la voie publique.

Parmi les contraventions les plus fréquentes l’on peut mentionner :

  • le refus de priorité
  • le non respect des sens interdits, stops et feux tricolores
  • l’absence du port de ceinture de sécurité
  • les dépassements non autorisés
  • le stationnement non autorisé
  • l’usage abusif des avertisseurs sonores
  • ...

Les pouvoirs de police du Maire trouvent une limite dans l’obligation de respecter les libertés publiques. Le juge s’assure alors que la mesure de police est véritablement nécessaire au maintien de l’ordre public.

Les coordonnées du service :

Police Municipale
B.P. 133
07104 ANNONAY

Téléphone : 04 75 69 32 67

Objets trouvés : 04.75.69.32.50

Télécopie : 04 75 69 39 97

Contact : Chef de service de la Police Municipale : 04 75 69 32 67

Courriel


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