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Plan local d’urbanisme (PLU) et Aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP)

La commune d’Annonay est dotée d’un Plan local d’urbanisme et d’un règlement relatif à la préservation du patrimoine (AVAP). Tous les documents utiles sont consultables dans cet article.

Au 24 juin 2019, le PLU   et l’AVAP ne sont pas encore applicables (procédures administratives en cours).

Le 13 juin 2019, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a voté l’adoption du PLU  , qui remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS  ) devenu obsolète.

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

Le Plan local d’urbanisme est le règlement en vigueur qui régit le droit des sols : constructions, extensions de bâtiments, qualité du bâti, maîtrise de l’urbanisation, etc. Avec une cartographie parcelle par parcelle des zones constructibles, non constructibles et des types d’urbanisation à prévoir, le PLU est l’outil de la Ville d’Annonay pour remplir les objectifs qu’elle s’est fixés : privilégier les constructions dans les secteurs déjà urbanisés, préserver les terres agricoles et naturelles, permettre la création de 1000 logements en 10 dans sur un modèle de développement durable (renforcement du centre-ville, rentabilisation des parcelles vides, développement d’un habitat varié et de qualité). Le PLU d’Annonay prévoit bien entendu la destination de chaque parcelle, mais il contient également des orientations concernant le devenir des zones d’activités, des réseaux routiers, des services de transport, des commerces, etc. Tout a été réfléchi en cohérence.
Pendant sa préparation, les élus ont reçu des dizaines d’Annonéens pour expliquer la démarche et échanger sur les choix faits concernant leurs propriétés. Il ressort de ce travail minutieux un règlement juste et équilibré qui a été voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Qu’est-ce que l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ?

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Intégré au nouveau PLU, le règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a été adopté en juin 2019. Dans le centre-ville, dans les hameaux, dans la ceinture verte entourant la ville et le long des rivières, de nouvelles prescriptions architecturales et techniques s’imposent en cas de travaux. Il s’agit de préserver ce qui fait la qualité du bâti ancien à Annonay en évitant de détruire ou dénaturer les richesses patrimoniales. L’AVAP n’est pas là pour contraindre les projets mais pour orienter les choix des propriétaires vers la qualité, avec des conseils et des prescriptions détaillées. Des accompagnements techniques et financiers existent.
Toitures, façades, portes, fenêtres, enseignes commerciales, etc., tous les éléments des constructions situées dans le périmètre de l’AVAP font l’objet de prescriptions à respecter. Avant tout projet, renseignez-vous ! Mairie d’Annonay : 04 75 69 32 50.

Documents utiles

Pour accéder au rapport du commissaire enquêteur sur le Plan local d’urbanisme (cliquez ici)

Pour accéder au rapport du commissaire enquêteur sur l’AVAP (cliquez ici)

Documents utiles téléchargeables ci-dessous.

Documents joints

 PLU 08a plan reseaux eau

 PLU 08b plan zonage ass reseaux ass

 PLU 09 reglement boisement

 PLU 10 infra bruit

 PLU 11 archeologie

 PLU 01 composition dossier

 PLU 02 rapport presentation

 PLU 03 PADD

 PLU 03a OAP

 PLU 04 reglement

 PLU 05 zonage est

 PLU 05 zonage ouest

 PLU 06 empl reserv

 PLU 07 liste servitudes

 PLU 07a Plan des servitudes SPR

 PLU 07a plan sup

 PLU 08 Memoire annexes sanitaires

 AVAP 01 rapport de presentation

 AVAP 02 règlement

 AVAP 03 zonage commune

 AVAP 04 zonage centre ville

 AVAP 05 diagnostic

 AVAP 06 carte diagnostic historique


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