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Conseils municipaux
Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.
L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Articles de cette rubrique
Conseil Municipal - séance du lundi 5 novembre 2018
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
2 - ANNONAY RHÔNE AGGLO - RAPPORT D’ACTIVITES - PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
3 - MODIFICATION DES (...) > suite
Conseil Municipal - séance du lundi 24 septembre 2018
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME ALINE DECORME (en lieu et place de Monsieur Anthony LAURENT)
2 - ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES (...) > suite
Conseil Municipal - séance du lundi 25 juin 2018
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE
1. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
2. AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CONCLUSION D’UNE CHARTE AVEC LA FEDERATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE DRÔME (...) > suite
Conseil Municipal - séance du lundi 30 avril 2018
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
2 - ORGANISATION DE LA FORMATION DAEU A ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE (...) > suite
Conseil Municipal - séance du lundi 12 mars 2018
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 -DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
2 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES - CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE (...) > suite
Conseil Municipal - séance du lundi 18 décembre 2017
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
FINANCES COMMUNALES
2 - REGIE MUNICIPALE D’EAU D’ANNONAY - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°1
3- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 20 novembre 2017
A partir de 18 h 30 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1. DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR DAVID FRANÇOIS (en lieu et place de Madame Isabelle FRANÇOIS)
2. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 25 septembre 2017
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Régie municipale d’eau
Conseil d’exploitation - Désignation de personnes qualifiées issues des représentants d’associations de défense des consommateurs
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2016 - Information du Conseil Municipal (...) > suite
Conseil Municipal extraordinaire - Séance du lundi 10 juillet 2017
A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
1 - Administration Générale - Election du Maire
2 - Administration Générale - Détermination du nombre des Adjoints
3 - Administration Générale - Election des Adjoints
4 - Administration Générale - Formation et composition des commissions permanentes de la commune d’Annonay
5 - (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 26 juin 2017
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1. Administration générale - Démission d’un membre du Conseil Municipal - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal - Monsieur Lokman ÜNLÜ (en lieu et place de Madame Valérie LEGENDARME)
2. Administration générale - Election d’un membre du Conseil (...) > suite
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