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ASVP

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont sous l’autorité directe du Maire, qui est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en termes de Police municipale, entendue, au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».

La fonction rejoint celle de la police municipale et regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités, le soin de réglementer circulation et stationnement...

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