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Publication des actes administratifs réglementaires

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice   des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez ci-dessous :

- les arrêtés pris par la Maire d’Annonay pendant la période de l’état d’urgence sanitaire (libellés AM-2020-....)

- les décisions prises par la Maire d’Annonay depuis le début de l’année 2020 (libellées DM-2020-....)

Certaines décisions apparaissent non signées et non visées par le contrôle de légalité. Leurs versions complètes seront mises en lignes dans les meilleurs délais.

AM-2020-229 Mesure de fermeture provisoire des equipements sportifs
AM-2020-233 Mesure de fermeture provisoire des aires de jeux
AM-2020-235 - Fermeture immédiate d’un cercueil
AM-2020-242 Réglementation circulation routière sortie du centre aquatique sur la rue Mathieu Duret
AM-2020-243 Arrêté ouverture ERP Biocoop
AM-2020-244 Arrêté ouverture ERP restaurant le pré d ici
AM-2020-245 arrêté de péril ordinaire immeuble cadastré AN 218 sis 16 rue de Deûme
AM-2020-246 VENTE ANTICIPEE DES LOTS DU LOTISSEMENT ALLEE VICTOR HUGO
AM-2020-247 Arrêté stockage - ROCHE ET CIE- Avenue de l Europe
AM-2020-248 Arrêté prolongation ravalement bâti - ROCHE ET CIE
AM-2020-251 Arrêté Mounard TP raccordement eaux pluviales - 60 rue Etienne Frachon
AM-2020-252 Arrêté BDR- détection réseaux- rue Levert- du 1604 au 28 04
AM-2020-254 Arrete rue de Charmenton annule et remplace AM 2019 721
AM-2020-255 Arret rue de Charmenton annule et remplace AM 2019 721
AM-2020-258 - DP 0701020A0020 Annonay
AM-2020-262 - Déclaration préalable Régie GOUDARD PATOT
AM-2020-263 - Prorogation de DP - Catherine RACAMIER
AM-2020-264 - Opposition DP - SARL GREEN PLANET
AM-2020-265 - Opposition DP Marik WAGNER
AM-2020-266 - Food truck - Place du champ de mars
AM-2020-268 Opposition DP 19A0141 Cécile BILAUDE
AM-2020-269 Demande DP Annonay
AM-2020-270 DP 20A0034 Laurent VALLON
AM-2020-271 PC MDG PROMOTION
AM-2020-272 Transfert de PC 18 A0067T01 MECHTEMEL BELICADI HOUAZI
AM-2020-273 Arrete Eurl XAVIER BONNET- 25 rue franki kramer- du 2505 au 2905
AM-2020-274 Travaux confortement mur de soutenement Pyramid Chemin de la Rivoire
AM-2020-275 Travaux rehabilitation locaux commerciaux Place Grenette
AM-2020-276 Arrete de prolongation fermeture ponctuelle des etages parking la valette
AM-2020-277 Déménagement 28 avenue de l Europe – Déménageurs Bretons – le 13 mai
AM-2020-278 Arrete Mounard TP - Prolongation travaux rue Franki Kramer – du 18 au 29 mai
AM-2020-279 Arrete travaux de remplacament passerelle quai de merle – Girard et ERCM – du 15 mai au 31 juillet
AM-2020-280 Autorisation travaux mise en conformite incendie pour reclassement local commercial
AM-2020-281 Travaux de raccordement eaux pluviales - MOUNARD TP - rue Etienne Frachon
AM-2020-282 Travaux de réfection d’une toiture
AM-2020-283 Travaux de changement câble fibre Orange
AM-2020-284 - stationnement - SAS Grenot - place de la Liberté prolongation
AM-2020-285 Travaux de réfection de façade rue Sadi Carnot
AM-2020-286 - Déménagement rue jean Mace lundi 18 mai
AM-2020-288 Travaux de réfection affaissement de voirie - Rhône Alpes TP - rue de la reforme
AM-2020-289 Travaux de réfection de chaussée lundi 18 mai
AM-2020-290 Travaux d’enfouissement rue Pierre de Coubertin
AM-2020-291 Travaux réfection façade Rue Franki Kramer
Arrete Prefectoral DUP Ranchet - 07-2020-04-16-004
DM 2019 205 Décisions CDL CM du 270120
DM 2020 001 Bis projet Avenant
DM 2020 001 Conclusion d’un avenant 1 au marché de fournitures
DM 2020 002 Acceptation d une indemnisation en règlement définitif du sinistre du 21 juin 2019
DM 2020 003 Acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 2 novembre 2018
DM 2020 004 Acceptation d’une indemnisation en règlement du sinistre du 27 septembre 2019
DM 2020 005 CESSION D UNE LAME À NEIGE SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 006 CESSION D UNE SALEUSE SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 007 CESSION D UN BALAI FRONTAL SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 035 Conclusion d’un avenant N 1 à l’accord cadre à bons de commandes acquisition de fournitures scolaires n° 201917
DM 2020 036 CESSION DE 32 HORODATEURS SOLAIRES
DM 2020 037 Bis CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DESTINEES A L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
DM 2020 037 SIGNATURE D UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DESTINEES A L ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
DM 2020 039 CESSION D UNE BALAYEUSE SCHMIDT SUR PORTEUR POIDS LOURDS RENAULT IMMATRICULÉ CJ 364 YD SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES
DM 2020 040 CESSION D UN PARTNER IMMATRICULÉ 1925 PH 07 SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 041 CESSION D UNE BALAYEUSE AEBI 2 5 M3 SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 042 Conclusion d’un accord cadre de services prestations de nettoyage et de petits travaux d’entretien N 201945
DM 2020 043 Contrat de cession avec l association Medley Formation PM
DM 2020 044 Approbation de la signature d’une convention d’occupation à titre précaire de salles situées à la MSP
DM 2020 045 APPROBATION SIGNATURE AVENANT N° 2 AU BAIL COMMERCIAL POUR LA LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX À USAGE INDUSTRIEL
DM 2020 046 APPROBATION SIGNATURE CONVENTION D OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D UNE SALLE SITUÉE À LA MAISON DES SERVICES PUBLICS
DM 2020 047 APPROBATION SIGNATURE CONVENTION D OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE DE SALLES SITUÉES À LA MAISON DES ASSOCIATIONS
DM 2020 048 Conclusion d’un marché de travaux « remplacement de la passerelle quai de Merle à Annonay » n°201941
DM 2020 049 Classement sans suite du marché de maîtrise d’œuvre mise aux normes de sécurité incendie
DM 2020 050 Prise en charge de frais de réparation d un instrument de musique
DM 2020 051 Acceptation d une indemnisation en remboursement de frais d honoraires d un montant de 1500 Contentieux
DM 2020 052 Versement d’une indemnité en dédommagement d’un sinistre du 250719
DM 2020 053 Acceptation d’une indemnisation en règlement d’un sinistre RIVES DE FAYA
DM 2020 054 Acceptation d’une indemnisation en remboursement de frais d’honoraires d’un montant de 1 200 00 € Contentieux Monsieur AZ
DM 2020 055 Conclusion d’un marché travaux de démolition du cœur de l’ilôt musée à Annonay n°201944
DM 2020 056 Acceptation d une indemnisation en règlement du sinistre du 29 novembre 2019 Mobilier urbain endommagé route de Californie à Annonay
DM 2020 057 APPROBATION SIGNATURE AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE HUIT PLACES STATIONNEMENT
DM 2020 057 BIS PROJET AVENANT
DM 2020 058 APPROBATION DE LA SIGNATURE D UNE CONVENTION D OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE DE SALLES SITUÉES
DM 2020 058 BIS PROJET CONVENTION
DM 2020 059 Acceptation indemnisation en remboursement de frais honoraires
DM 2020 060 APPROBATION DE LA SIGNATURE D UNE CONVENTION D OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE D’UNE SALLE
DM 2020 060 BIS PROJET CONVENTION
DM 2020 061 APPROBATION SIGNATURE AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET GRATUIT
DM 2020 061 BIS PROJET CONVENTION
DM 2020 062 Modification de la liste des abonnés sur le marché forain d Annonay
DM 2020 063 avenant Conclusion d’un avenant n° 1 au marché de mise en conformité incendie de la Maison des
DM 2020 063 Conclusion d’un avenant n° 1 au marché de mise en conformité incendie de la Maison des
DM 2020 064 CESSION D UN DUCATO IMMATRICULÉ 952 QA 07 SUITE À UNE VENTE AUX ENCHÈRES SUR LE SITE AGORASTORE
DM 2020 065 Validation des montants de la participation communale dans le cadre du contrat de ville
DM 2020 066 BIS AVENANT AU MARCHE
DM 2020 066 Conclusion avenant 1 au marche de mise en conformite incendie de la Maison des Services Publics
DM 2020 067 Marche Travaux desamiantage Ancienne caserne Pompiers
DM-2020-068 - Attribution de subventions asso Anciens combattants
DM-2020-069 Avenant 1 Marche Travaux Parking Valette - Lot 1
DM-2020-070 - Avenant 1 Travaux Parking Valette - Lot 5
DM-2020-071 - Avenant 1 Travaux Parking Valette - Lot 6
DM-2020-072 - Avenant 1 Travaux Parking Valette - Lot 7

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