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Prochain Conseil Municipal : le lundi 26 avril 2021

A partir de 17 h 00 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier

COMPTE TENU DU CONTEXTE SANITAIRE ET DES MESURES EN VIGUEUR, L’ASSEMBLEE COMMUNALE REGRETTE DE NE POUVOIR ACCUEILLIR LE PUBLIC

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er FEVRIER 2021

2. DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE L’ARDECHE - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE D’ANNONAY

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

3. ACTION COEUR DE VILLE - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EMBELLISSEMENT DES DEVANTURES COMMERCIALES

4. PNRQAD   COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION DE L’IMMEUBLE 24 RUE MELCHIOR DE VOGUE

5. REGLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DE CONSIGNES A VELOS

FINANCES COMMUNALES

6. GARANTIE PARTIELLE D’UN EMPRUNT DE 1 196 185 € CONTRACTE PAR LA SA COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF HLM HABITAT DAUPHINOIS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A ANNONAY

7. GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNTS CONTRACTES PAR LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D’ANNONAY - OPERATION "REHABILITATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DU CHATEAU DU GRAND MURIER"

8. APPROBATION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE FINANCEMENT DE LA COMMUNE D’ANNONAY AUPRÈS DE L’ETAT POUR L’OBTENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES

9. CLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES AP 198, AP 325 ET AP 327 ISSUES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DANS LE DOMAINE PUBLIC - QUARTIER DE FONTANES

HABITAT

10. CONSEIL TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT D’ALLIADE HABITAT - SA HLM - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

SCOLAIRE

11. SIGNATURE DE LA CONVENTION   PORTANT SUR LES MODALITES DE CALCUL ET DU VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE DE MONTALIVET

12. SIGNATURE DE LA CONVENTION   PORTANT SUR LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE SAINTE-CLAIRE

PERISCOLAIRE

13. APPROBATION DU REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES - CANTINES ET GARDERIES

CULTURE

14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR CULTURE - REPARTITION DE L’ENVELOPPE - EXERCICE   2021

PROMOTION DE LA VILLE

15. APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2021-2023 AVEC L’ASSOCIATION "COMITE DE JUMELAGE"

FETES CEREMONIES

16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "ANCIENS COMBATTANTS" - EXERCICE   2021

TRANQUILLITE PUBLIQUE

17. FINANCEMENT DU POSTE DE COORDINATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - ANNEE 2021

18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE MEDIATION ET D’AIDE AUX VICTIMES (AMAV) - ANNEE 2021

19. DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

POLITIQUE DE LA VILLE

20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "26 FK"

21. CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

CITOYENNETE

22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION L’ENVELOPPE - AIDE AU TIERS-LIEU LA MAGMA

RESSOURCES HUMAINES

23. RESSOURCES HUMAINES - PROPOSITION DE PARTICIPATION A UNE MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE "RISQUES STATUTAIRES

24. RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI DU 26/01/84 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

25. RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI DU 26/01/1984 - SERVICE NETTOYAGE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

26. ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES


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