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Le service Administration Générale

Publié le mardi 13 octobre 2009

Les missions du service

Gestion et suivi des assurances

  • Déclarations de sinistres
  • Dossiers de responsabilité civile
  • Dommages aux biens
  • Contrats bâtiments

Réglementation

  • Mise en exploitation des taxis
  • Licences des débits de boissons
  • Autorisations d’ouvertures de buvette
  • Autorisations de fermeture tardive
  • Débits de boissons temporaires
  • Ouverture des commerces le dimanche
  • Dépôts de statuts des syndicats
  • Autorisations d’installation de terrasses sur le domaine public
  • Gestion des hospitalisations d’office

Les coordonnées du service

Adresse postale :

Hôtel de ville
Service Administration Générale
Boîte Postale 133
07104 Annonay cedex

Téléphone : 04.75.69.32.50
Télécopie : 04.75.32.28.22
Courriel


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