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Formulaires téléchargeables

Publié le mardi 5 janvier 2010

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Formulaires non obligatoires de déclaration de candidature à un marché public (DC1 et DC2)

URBANISME

Le certificat d’urbanisme

La déclaration préalable

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire (autre que maison individuelle) et permis d’aménager

Permis de démolir

Permis modificatif

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration de fermeture de chantier

Transfert de permis

Expropriation – aliénation d’un bien

AUTRES

Liste des Conseillers de Salariés de l’Ardèche

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