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Conseil Municipal : mercredi 30 juin 2021

A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AVRIL 2021

2- INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

3- ACTION CŒUR DE VILLE - CREATION D’UN MARCHE DES METIERS D’ART ET DE LA CREATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE MARCHE

4- PNRQAD   - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 21 RUE JEAN-BAPTISTE BECHETOILLE

FINANCES COMMUNALES

5- BUDGET PRINCIPAL   - EXERCICE   2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION  

6- BUDGET PRINCIPAL   - EXERCICE   2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF  

7- BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

8- SIGNATURE DE LA CONVENTION   AVEC ANNONAY RHONE AGGLO - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ANNONAY - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES

9- SIGNATURE DU BAIL CIVIL AVEC LA SOCIÉTÉ TDF - IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BI242 ET B476 PROPRIETES DE LA COMMUNE D’ANNONAY

10- ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTREE BL 1034 ET SISE 82 CHEMIN DE PRADE 07100 ANNONAY AUPRÈS DE L’INDIVISION CAILLET

11- CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE AK 185 SISE 4 PETIT CHEMIN DU GAZ 07100 ANNONAY ISSUE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DE MONSIEUR RAYMOND BECHETOILLE

12- CESSION FONCIERE DES PARCELLES CADASTREES AL 233 ET AL 135 SISES RUE DE LA CROIZETTE 07100 ANNONAY ISSUES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DES CONSORTS GAVRA

13- ACQUISITION FONCIÈRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ DOMAINE DE VAURE - RUE MATHIEU DURET 07100 ANNONAY AUPRÈS DE LA SCI   DU RUISSEAU ET DE LA SCI   DU DOMAINE DE VAURE

14- ACQUISITION EN INDIVISION DU LOT 3 ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE AI 78 SISE FONT CHEVALIER À ANNONAY AUPRES DE MONSIEUR ALFRED ROUX

15- SIGNATURE DE LA CONVENTION   AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE ET PORTANT SUR L’IMPLANTATION DU CAMPUS CONNECTE AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS (MSP)

SCOLAIRE

16- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME) L’ENVOL ADAPEI   07 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER CONSECUTIVE A L’OUVERTURE D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT EXTERNE A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN

JEUNESSE

17- SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’ADSEA 07 - MISSIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE

18- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARDECHE - ACCES A "MON COMPTE PARTENAIRE" CULTURE

19- SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PORTANT SUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL D’ANNONAY

ESPACES PUBLICS

20- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO ET LES COMMUNES SUIVANTES : ANNONAY, BOULIEU-LES-ANNONAY, DAVEZIEUX, ROIFFIEUX ET SAINT-CYR ET PORTANT SUR L’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX MOBILIERS URBAINS, A L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION

RESSOURCES HUMAINES

21- CONTRAT DE PROJET MEDIATEUR NUMERIQUE - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICE

22- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

23- CHARTE   DU TELETRAVAIL POUR LA STRUCTURE MUTUALISEE ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

24- SIGNATURE DE L’AVENANT   N° 3 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

PROSPECTIVE ET URBANISME

25- RETRAIT DE LA VILLE D’ANNONAY DE L’AGENCE D’URBANISME DE SAINT ETIENNE (EPURES)

ENVIRONNEMENT

26- PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) 2019-2023

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

27- DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

SP/RLB/LO/ZE/Assemblées - Le 24 juin 2021


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