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Commission de contrôle des listes électorales

Suite à la loi N°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et plus particulièrement sur la mise en place du répertoire électoral unique (REU), vous trouverez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône et la convocation à la commission de contrôle prévue le jeudi 17 mars 2022 qui est publique.

AP 07 2021 décembre
Convoc COMM contrôle 17 03 22

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