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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


SUITE DU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 30 JUIN 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME LOUISA GRENOT - DEMISSION DE MONSIEUR AURELIEN HERRERO 2 - REVISION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES 3 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 AVRIL 2022 (...) > suite


Conseil Municipal - Jeudi 7 avril 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - SITUATION EN UKRAINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JANVIER 2022 AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES 3 - GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE DU RHONE (SEPR) - (...) > suite


Conseil Municipal - Jeudi 20 janvier 2022
Compte rendu succinct
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 2 - DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ACTION CŒUR DE VILLE REORGANISATION DU MARCHE FORAIN 3 - VIA FLUVIA - CESSION DE LA (...) > suite


Conseil Municipal - Lundi 22 novembre 2021
A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME VERONIQUE NEE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR DENIS NEIME 2 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES SUITE AUX DEMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MME CYRIELLE BAYON ET MONSIEUR DENIS (...) > suite


Conseil Municipal : lundi 20 septembre 2021
A partir de 18 h 30 - en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL 2 - FIXATION DU NOMBRE ET DU TABLEAU DES ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU DEUXIEME ADJOINT 3 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2021 4 - RESSOURCES - MISE EN (...) > suite


Conseil Municipal - Seance du 30 juin 2021
A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AVRIL 2021 2 - INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 3 - ACTION CŒUR DE VILLE - (...) > suite


Conseil Municipal - Seance du 26 avril 2021
A partir de 17 h 00 - Salle Montgolfier - EN PRESENTIEL
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er FEVRIER 2021 2. DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE L’ARDECHE - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE D’ANNONAY DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 3. (...) > suite


Conseil Municipal : lundi 1er février 2021
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DES 28 SEPTEMBRE ET 7 DECEMBRE 2020 2 - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD MON FOYER - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 3 - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD (...) > suite




Conseil Municipal du 7 décembre 2020
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 7 décembre à 18h30 Salle Montgolfier- Hôtel de ville > suite


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