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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 21 SEPTEMBRE 23
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 Septembre 2023 à 18h30 à la salle Montgolfier - Hôtel de ville. > suite


CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 22 JUIN 2023
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 juin 2023 à 18h30 à la salle Montgolfier - Hôtel de ville. > suite


CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 AVRIL 23
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 27 avril à 18h30- Salle Montgolfier- Hôtel de ville > suite


CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 30 MARS
Le conseil Municipal aura lieu le JEUDI 30 MARS 2023 à 18h30 Salle Montgolfier- Hotel de ville > suite


Conseil municipal Mardi 17 JANVIER 23
Le conseil Municipal aura lieu le MARDI 17 JANVIER 2023 à 18h30 Salle Montgolfier- Hotel de ville > suite


CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 22
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
Le conseil Municipal aura lieu le JEUDI 24 NOVEMBRE à 18h30 Salle Montgolfier- Hotel de ville > suite


SUITE DU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2022 2 - PROJET DE CREMATORIUM - DESIGNATION DU MODE DE GESTION DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 3 - PNRQAD - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - IMMEUBLE 17 RUE BOISSY D’ANGLAS - TRAITES D’ADHESION (...) > suite


SUITE DU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 30 JUIN 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME LOUISA GRENOT - DEMISSION DE MONSIEUR AURELIEN HERRERO 2 - REVISION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES 3 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 AVRIL 2022 (...) > suite


Conseil Municipal - Jeudi 7 avril 2022
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - SITUATION EN UKRAINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JANVIER 2022 AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES 3 - GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE DU RHONE (SEPR) - (...) > suite


Conseil Municipal - Jeudi 20 janvier 2022
Compte rendu succinct
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 2 - DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ACTION CŒUR DE VILLE REORGANISATION DU MARCHE FORAIN 3 - VIA FLUVIA - CESSION DE LA (...) > suite


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