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Enquête publique

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

L’enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer (en France, la Charte   de l’environnement précise qu’il est du devoir de chaque citoyen de protéger son environnement et en Europe, la convention   d’Aarhus et ses déclinaisons législatives imposent une large participation du public aux processus décisionnels ainsi qu’un accès à l’information en matière d’environnement et à la justice en matière d’environnement).

En savoir plus :
- fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_...
- http://www.cnce.fr/enquetes-publiques

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