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Tirage au sort public des jurés d’assise le 1er juin


Publié le lundi 25 mai 2015 par Service Communication

Comme chaque année, selon les termes de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, le tirage au sort des jurés des assises pour l’année 2016 s’effectuera publiquement :

lundi 1er juin à 9h30 à la Maison des services publics, bureau des élections, place de la Liberté.

Il s’agira d’un tirage au sort informatique à partir de la liste électorale pour la désignation des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire des jurés. Le nombre de noms à tirer au sort est fixé pour Annonay à 81.

Les personnes tirées au sort seront avisées individuellement par courrier.


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