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Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2011

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Administration Générale

1. Administration Générale - Vacations funéraires effectuées par les agents du service de Police Municipale
2. Administration Générale - Sinistre dégâts des eaux - Adoption du protocole d’accord transactionnel entre la Commune d’Annonay et Mme Viviane DEPEYRE
3. Administration Générale - Constitution d’un groupement de commande entre la Commune d’Annonay et le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation d’un marché de conseil, d’assistance en matière juridique et de représentation de la collectivité en justice - Approbation de la convention  

Ressources Humaines

4. Ressources Humaines - Approbation de la convention   de mission à intervenir entre la Ville d’Annonay et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Jeunesse

5. Jeunesse - Appel à projets enfance-jeunesse - Approbation de la convention-type et validation des montants accordés

Sports

6. Sports - Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2011
7. Sports - Attribution d’une subvention au profit de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay (ACCA)
8. Sports - Salle d’entraînement de tir à l’Arc - Construction d’un mur de tir, demande de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Fédération Française de Tir à l’Arc et du Comité Régional Rhône-Alpes de Tir à l’Arc

Développement Économique

9. Développement Économique - Institution d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Développement du Territoire

10. Développement du Territoire - Projet Fontanes - Rénovation de la friche industrielle du Quartier de Fontanes - Appel à projet « Quartier durable de la Région Rhône-Alpes » - Demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes
11. Développement du Territoire - Approbation et signature du contrat d’aménagement de la Gare Routière et demande de subvention auprès des autorités organisatrices des transports (AOT) (Région Rhône-Alpes, Conseil Général de l’Ardèche et Conseil Général de la Loire)

Voirie

12. Voirie - Occupation du domaine public du réseau d’équipement de communications électroniques - Approbation de la permission de voirie à intervenir avec la Société ADTIM
13. Voirie - Approbation de la convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communications électroniques à intervenir avec la Société ADTIM

Questions Diverses

Documents joints

 Procès-verbal de séance - CM du 26 sept. 2011

 Compte-rendu succinct - CM 26 septembre 2011


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