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Conseil Municipal - Séance du 13 février 2012

18 h 30 en Mairie (Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

Finances Communales

1. Finances Communales - Budget Primitif   2012 - Débat d’Orientation Budgétaire

2. Finances Communales - Garantie d’emprunt d’un montant de 20.952.797,00 € - Demande présentée par le FOYER VELLAVE dans le cadre de l’opération « Transfert de patrimoine ALLIADE - Acquisition-Amélioration de 516 logements sur la commune d’Annonay » - Garantie partielle à hauteur de 50 %, soit sur un K de 10.476.398,50 €

Administration Générale

3. Administration Générale - Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Approbation des nouveaux statuts
4. Administration Générale - Conclusion de la Charte   pour l’amélioration de l’efficacité de la commande publique entre la Ville d’Annonay et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Drôme et Ardèche
5. Administration Générale - Approbation de la convention   relative à un groupement de commandes de télécommunications et informatiques à intervenir entre la Commune d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre Intercommunal d’Action Sociale
6. Administration Générale - Etude de diagnostic sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - Approbation de la convention   relative à un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et les communes adhérentes suivantes : ANNONAY, VOCANCE, SAINT CYR, VERNOSC, TALENCIEUX, VANOSC et SAINT CLAIR

Education et Jeunesse

7. Education et Jeunesse - Reversement de la subvention du Conseil Régional - Procédure
8. Education et Jeunesse - Organisation du Salon du Livre Jeunesse – 0rientation et demandes de subvention
9. Education et Jeunesse - Projet d’échange européen proposé par le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ  ) - Demandes de subvention
10. Education et Jeunesse - Appel à projet enfance-jeunesse

Sports

11. Sports - Attribution de subventions aux associations et clubs sportifs suivants : BCNA, CNA, CSA, FCA et HBCA - Exercice   2012

Habitat

12. Habitat - Approbation de la convention d’accompagnement du volet énergie de l’OPAH-RU à intervenir entre la Ville d’Annonay et l’association « Pôle Energie »

Bâtiments Communaux

13. Bâtiments Communaux - Gros travaux dans les bâtiments scolaires -Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice   2012

Voirie

14. Voirie - Nouvelles dénominations de voies et places - Voie principale de Châtinais
15. Voirie - Nouvelle dénomination de voies et places

Environnement

16. Environnement - Parc Naturel Régional du Pilat - Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte
17. Environnement - Jardins collectifs - Approbation de la convention conclue entre la Ville d’Annonay et « l’Association des Vieux Quartiers » et portant sur la mise à disposition d’un terrain communal sis au Parc Mignot

Eau et Assainissement

18. Eau et Assainissement - Approbation de l’avenant   au protocole de fin de contrat d’affermage  
19. Eau - Projets d’amélioration des canalisations d’eau ou d’extension du réseau public - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2012

Questions Diverses

Documents joints

 Procès-verbal de séance - CM du 13 fév. 2012

 Statuts COCOBA

 Statuts Parc Naturel Régional du Pilat

 Compte-Rendu Succinct


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