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Révision du plan d’occupation des sols / mise en forme de plan local d’urbanisme


Publié le vendredi 8 janvier 2010 par Service Environnement - Cadre de Vie

Le Maire de la commune d’Annonay communique que par délibération   n°2009/318 du 21-12-2009, consultable à la mairie d’Annonay, le Conseil Municipal a prescrit la révision du plan d’occupation des sols   (POS  ) pour être mis en forme de plan local d’urbanisme (PLU  ).


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