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Règlement du Service de distribution d’eau potable et Qualité de l’eau

Le service de distribution d’eau désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution, et contrôle de la qualité de l’eau, service client, gestion des abonnés, facturation,…).

La Ville d’Annonay a souhaité un retour en régie pour la gestion du service de distribution d’eau potable sur le périmètre de la commune. Le conseil municipal a voté les statuts de la régie le 22 février 2010 sur le principe d’une régie à autonomie financière, et les compétences de la régie :
- gestion de la prise d’eau, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion du niveau d’eau du Ternay,
- la protection de la ressource, la production, le transport et la distribution de l’eau potable,
- la réalisation des travaux et des contrôles rendus nécessaires par ses interventions dans le domaine de l’eau potable,
- toutes les études relatives à la gestion de l’eau potable. L’exploitant du Service de distribution d’eau potable peut être un organisme public ou privé. La Ville d’Annonay a choisi de confier l’exploitation du service à une entreprise par prestation de service pour 5 ans reconductible 2 fois un an.

Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE adopté le 10 décembre 2012, en application de l’article L2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous les rapports sur le prix et la qualité du service depuis l’année 2011 (les annexes seront transmises sur demande auprès de la régie d’eau).

Documents joints

 RPQS Eau 2014

 RPQS eau 2013

 RPQS 2011

 RPQS 2012


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