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Plan local d’urbanisme : enquête publique avant mise en application


Publié le samedi 27 octobre 2018 par Service Communication

Depuis 2014, la Ville d’Annonay est engagée dans un processus visant à remplacer le Plan d’occupation des sols   (POS  ), dont les dernières modifications datent de 1992, par un Plan local d’urbanisme) PLU  . Le PLU est un document d’urbanisme qui permet de gérer et de réglementer le droit du sol et de la construction sur la commune.

Des plans présentent dans quelle zone sont classées les parcelles situées sur le territoire communale (zones non constructibles, zones à urbaniser, etc.). Le règlement indique quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour chaque zone.

En parallèle, le plan de zonage d’assainissement est pris en compte pour déterminer le potentiel d’urbanisation du territoire. Celui-ci délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d’assainissement collectif, les zones d’assainissement collectif futur, les zones d’assainissement non collectif concernant le reste du territoire.

Déroulement de l’enquête publique  

Une enquête publique   conjointe se déroulera du 12 novembre au 12 décembre 2018 en Mairie d’Annonay. Les dossiers d’enquête comprenant le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement seront mis à la disposition du public. Un Commissaire Enquêteur   réalisera plusieurs permanences et toute personne pourra faire une demande ou une remarque sur ce projet que le Commissaire Enquêteur   enregistrera.

Dates des permanences :
- Lundi 12 novembre 2018 de 8h30 à 11h30
- Mercredi 21 novembre 2018 de 14h à 17h
- Jeudi 29 novembre 2018 de 8h30 à 11h30
- Vendredi 7 décembre 2018 de 14h à 17h
- Mercredi 12 décembre 2018 de 14h à 17h.

Au terme de cette période, un rapport d’enquête sera rendu. Chaque demande sera analysée et une réponse sera apportée. Les projets pourront alors être modifiés en fonction des différentes demandes par la commission en charge du suivi de l’élaboration du PLU et du service en charge de l’assainissement.

A la suite de l’enquête publique, les projets seront éventuellement modifiés pour prendre en compte les avis des Personnes Publiques Associées et les requêtes du public. Les projets seront ensuite validé en conseil communautaire. Le Plan Local d’Urbanisme sera applicable après les mesures de publicité dans la presse et par affichage.

Pour plus d’informations sur le PLU,rendez-vous dans notre rubrique "Urbanisme".

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Arrêté d’enquête publique

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