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Performance énergétique : donnez votre avis à partir du 16 janvier


Publié le mercredi 11 janvier 2012 par Service Communication

En vue de favoriser la performance énergétique des constructions et l’utilisation des énergies renouvelables, la Ville d’Annonay projette d’instituer, conformément à la loi grenelle II et la loi du 5 janvier 2011, un principe de dépassement des règles de densité pour les constructions répondant à des critères de performances énergétiques élevées et dans le respect des autres règles d’urbanisme.

Un cahier d’observations est ouvert en mairie du 16 janvier au 14 février 2012.

Pour plus de détails et pour consulter le projet de délibération  , le document ci-dessous est à votre disposition.

PDF - 26.3 ko
Projet de délibération

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