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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU LUNDI 22 FEVRIER 2010

ORDRE DU JOUR :

Finances communales

- Budget primitif   2010 - Débat d’Orientation Budgétaire

Administration générale

- Election d’un représentant du Conseil municipal au sein du Comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin d’Annonay (SCOT  )

Ressources humaines

- Modification du tableau des effectifs

Scolaire

- Ecole primaire de Font Chevalier - Octroi d’une avance sur subvention dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte
- Salon du livre 2010 - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes

Sports

- Subventions municipales aux associations et clubs sportifs - Avance sur subvention au BCNA, CNA, CSA, FCA et HBCA - Exercice   2010

Culture

- Festival Région en scène 2010 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de la ville d’Annonay

Urbanisme

- Projet d’extension d’une chambre funéraire - Avis du Conseil municipal
- Aménagement de la place des Cordeliers et de ses abords - Demande de subvention auprès du CDPRA   Ardèche verte

Eau et assainissement

- Approbation des statuts de la régie municipale de l’eau
- Constitution et élection des membres du Conseil d’Exploitation en charge de la régie de l’eau
- Eau potable - Travaux d’investissement - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale de l’Equipement (DGE  ) 2010
- Réservoirs d’eau de lutte contre l’incendie llieudit Bernaudin - Demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation Globale de l’Equipement 2010

Bâtiments communaux

- Bâtiments communaux - Travaux d’investissement - Demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation Globale de l’Equipement 2010

Questions diverses

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Documents joints

 Procès-verbal


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