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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

A partir de 18 h 00 - En Mairie (Salle Montgolfier)

Publié le mardi 13 décembre 2016 par Service Questure

ORDRE DU JOUR

Finances Communales

1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice   2017

2. Adoption du Budget Primitif   - Budget Principal   - Exercice   2017

3. Autorisations de programme - Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours AP2009/01 - « Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque »

4. Autorisations de programme - Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours AP2014/01 - « Coeur de ville historique »

5. Affaires scolaires - « Groupe scolaire de Font Chevalier » - Ouverture d’une autorisation de programme n° 2017/01

6. Opération « Rives de Faya » - Ouverture d’une autorisation de programme n° 2017/02

7. Adoption du Budget Primitif   - Budget annexe de la régie municipale d’eau - Exercice 2017

8. Régie municipale d’eau d’Annonay - Autorisation de programme AP2016/01 - « Construction d’une usine de production d’eau potable » - Adaptation des crédits de paiement

9. Prise de compétences nouvelles au 1er janvier 2017 - Transfert de charges - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Rapport définitif

Régie municipale d’eau

10. Fixation des tarifs de prestations du service de l’eau potable applicables au 1er janvier 2017 à Annonay

Administration générale

11. Chambre Régionale des Comptes - Rapport d’observations définitives sur les comptes de la commune d’Annonay - Exercices 2009 à 2014 - Communication du rapport à l’assemblée délibérante

12. Ouvertures de commerces sur la commune d’Annonay - Dérogations au repos dominical accordées par le Maire - Avis de principe du Conseil Municipal

Ressources humaines

13. Modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet

14. Recensement de la population - Création de postes d’agents recenseurs

Affaires scolaires

15. Mise en sécurité des établissements scolaires – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet complémentaire pour le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2016

16. Attribution d’une subvention au Groupement des Oeuvres Laïques d’Annonay

Jeunesse

17. Approbation du Contrat Enfance   Jeunesse (CEJ) et autorisation de signature

Sports

18. Charte   sportive - Octroi de subventions aux associations et clubs sportifs - Répartition de l’enveloppe - Exercice 2017

Culture

19. Association « GROUPE D’ART CONTEMPORAIN » (GAC) - Attribution de la subvention 2017

20. Association « SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE » (SOAR) - Attribution de la subvention 2017

21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association« CENTRE DE DANSE » pour le projet innovant 2017 mené en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay

Espaces publics

22. Réseaux secs - Projet de remplacement des luminaires à vapeur de mercure - Approbation du programme pluriannuel d’éclairage 2017/2019 et de la convention   de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE   07)

23. Réseaux secs - Projet de rénovation de l’éclairage public Cité de Bernaudin - Approbation de la convention   de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE   07)

24. Foncier - Rétrocession par Ardèche-Habitat à la commune d’Annonay d’une emprise foncière sise Cité de Bernaudin

25. Foncier - Rétrocession par Ardèche-Habitat à la commune d’Annonay de la parcelle cadastrée AI 202, d’une surface de 832 m² et sise Cité de la Croze

26. Voirie Travaux de requalification de la rue Saint Prix Barou - Demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire

Développement du territoire

27. Signature de la convention OPAH-RU 2017-2021 « Coeur de ville historique d’Annonay » et lancement de sa mise en oeuvre

Questions diverses

OD/CF/ZE/Assemblées/mar. 13 décembre 2016/17:15:29


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