Couverture médicale universelle

Définition	Accès aux soins et à la protection sociale des personnes les plus défavorisées sans avoir à faire l’avance des frais et sous conditions de ressources
Public concerné	Bénéficiaires de minima sociaux et leurs ayants droit.
Services instructeurs	CCAS 04 75 33 75 10 CPAM 0 820 904 105
Partenaires concernés	CMS 04 75 32 42 01
Conditions d’attribution	Le dossier est établi avec les pièces justificatives demandées
Fonctionnement	Le dossier est transmis pour examen à la CPAM
Décision	La décision est notifiée à l’intéressé par courrier
Recours	En cas de rejet, l’intéressé peut faire appel de la décision dans un délai de 2 mois

agenda

Annonay en Ardeche : Ville historique de la Montgolfiere

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