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Conseil Municipal - séance du lundi 30 avril 2018

A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE

2 - ORGANISATION DE LA FORMATION DAEU A ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION   DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE JEAN MONNET

3 - GESTION ADMINISTRATIVE DES CIMETIÈRES - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’HABILITATION FUNÉRAIRE

FINANCES COMMUNALES

4 - GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS CONTRACTES PAR LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES D’ANNONAY - OPERATION "REHABILIATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DU CHÂTEAU DU GRAND MÛRIER" SIS A ANNONAY

5 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 27 MARS 2018

RESSOURCES HUMAINES

6 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION   DE MUTUALISATION DE MOYENS ET DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE D’ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CCAS D’ANNONAY ET LE CIAS D’ANNONAY RHÔNE AGGLO

7 - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1er MAI 2018

8 - CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE (CT) COMMUN ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET LE CCAS D’ANNONAY ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

9 - CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET LE CCAS D’ANNONAY

CULTURE

10 - EVENEMENTIEL - FESTIVITÉS VILLE D’ANNONAY - APPROBATION DES CONVENTIONS TYPE DE PARRAINAGE ET DE MECENAT

POLITIQUE DE LA VILLE

11 - RÉALISATION D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE CENTRE HISTORIQUE D’ANNONAY - SQUARE SABATTIER - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

12 - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2018

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

13 - CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ÉTAT

ESPACES PUBLICS

14 - DISSIMULATION DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS - RUE DE LA CROISETTE - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE   07)

DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

15 - SITE DE FAYA CANSON - APPROBATION DE L’AVENANT   N° 2 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE D’ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET L’EPORA  

16 - OPERATION "RIVES DE FAYA" - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE, DE L’ETAT ET DU SDE   07

QUESTIONS DIVERSES

AS/CF/CD/AP/ZE/Assemblés - Le 24 avril 2018

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM 30 AVRIL 2018

 Compte rendu succinct CM du 30.04.18


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