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Conseil Municipal - séance du lundi 12 mars 2018

A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 -DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE

2 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES - CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

3 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION   DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2018-2020 A INTERVENIR AVEC L’ASSOCIATION D’EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS

FINANCES COMMUNALES

4 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE - GARANTIE COMMUNALE D’UN EMPRUNT A CONTRACTER PAR ARDÈCHE HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET

RESSOURCES HUMAINES

5 - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS

SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE

6 - APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES (CANTINES ET GARDERIES)

SPORTS

7 - SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION   D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION "L’ANNONEENNE"

8 - SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE FOOTBALL CLUB ANNONÉEN

9 - SIGNATURE D’UNE NOVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE HAND-BALL CLUB ANNONAY

10 - SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LE BASKET CLUB NORD-ARDECHE

11 - SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ANNONÉEN

12 - APPROBATION ET MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D’ANNONAY

CULTURE

13 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION "UNE ILE AU LARGE" ET LA COMMUNE D’ANNONAY - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2018

14 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA BATTERIE FANFARE D’ANNONAY

15 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ENSEMBLE HARMONIQUE D’ANNONAY

16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR « CULTURE » - RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE - EXERCICE   2018

PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES

17 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’ARDECHE DANS LE CADRE DU F.I.L (FONDS D’INITIATIVES LOCALES) POUR L’EVENEMENT DE L’ART DE L’ENVOL

18 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2018-2020 AVEC L’ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE »

POLITIQUE DE LA VILLE

19 - ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION "COUPLES ET FAMILLES ARDECHE"

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

20 - DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

21 - DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

22 - CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)

RÉGIE MUNICIPALE D’EAU

23 - DEFINITION DES MODALITES DE DEVOIEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE AU GIRATOIRE DE GARDACHE - APPROBATION DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE D’ANNONAY - REGIE MUNICIPALE D’EAU- ET LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ESPACES PUBLICS

24 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ÉCLAIRAGE PUBLIC" AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE   07) - APPROBATION DES PIÈCES

25 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

26 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE ET DÉFINITIVE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

27 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTAURATION DE LA REDEVANCE - OUVRAGES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

HABITAT

28 - AIDE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU COEUR DE VILLE HISTORIQUE D’ANNONAY - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE

29 - RAVALEMENT DES FAÇADES DES IMMEUBLES EN OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) - RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIÈRES

DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

30 - AMENAGEMENT - ADHESION AU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ARDECHE (SDEA)

31 - RENOVATION URBAINE - CREATION D’UNE LIAISON MECANIQUE DE TRANSPORT PIETONS FAYA/CHAMP DE MARS - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT (SDEA)

32 - APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT   N° 1 A LA CONVENTION ANRU   DU PNRQAD   D’ANNONAY

33 - PNRQAD   - REHABILITATION DE LA TOUR DES MARTYRS - ADOPTION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES

34 - PNRQAD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CRÉATION D’UN NOUVEL ÉTAGE DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2018 DE SOLIDARITÉ AVEC LES TERRITOIRES

QUESTIONS DIVERSES

AS/CF/CD/AP/ZE/Assemblées/le 06.03.18

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM 12 MARS 2018

 Compte rendu succinct CM du 12.03.18


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