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Conseil Municipal extraordinaire - Séance du lundi 10 juillet 2017

A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

1 - Administration Générale - Election du Maire

2 - Administration Générale - Détermination du nombre des Adjoints

3 - Administration Générale - Election des Adjoints

4 - Administration Générale - Formation et composition des commissions permanentes de la commune d’Annonay

5 - Administration Générale - Délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal (Application de l’article L2122-22 du CGCT)

6 - Administration Générale - Gestion de la dette - Délégation de pouvoirs conférée au Maire par le Conseil Municipal (Application de l’article L2122-22 du CGCT)

7 - Administration Générale - Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux (Application des articles L2123-20 et suivants du CGCT)

8 - Administration Générale - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent - Validation des modalités de dépôt de listes

9 - Administration Générale - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent

10 - Administration Générale - Election des représentants de l’administration au sein du Comité Technique (CT) commun entre la commune d’Annonay et le centre communal d’action sociale (CCAS)

11 - Administration Générale - Désignation des représentants de l’administration au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune d’Annonay et le centre communal d’action sociale (CCAS)

12 - Administration Générale - Représentation des membres du Conseil Municipal au sein de diverses structures et autres instances

13 - Questions diverses

AS/CF/ZE/Assemblées/ - 04 juillet 2017 - 14:47

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM EXTRAORDINAIRE - 10.07.17

 CM extraordinaire - séance du 10 juil. 2017 - Compte rendu succinct

 Convocation Conseil Municipal extraordinaire du 10 juillet 2017 et portant mention de l’ordre du jour


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