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Conseil Municipal - Séance du lundi 13 février 2017

A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

Administration générale

1. Chambre Régionale des Comptes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapport d’observations définitives sur les comptes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay - Exercices 2009 à 2014 - Communication du rapport à l’assemblée délibérante des communes membres

2. Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville d’Annonay, son Centre Communal d’Action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d’Action Sociale

3. Installation classée soumise à autorisation - SOCIETE CANSON SAS sise au 67 rue Louis et Laurent Seguin à Annonay - Enquête publique   - Avis du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay

Ressources humaines

4. Régie municipale de l’eau - Agent non titulaire – Renouvellement du contrat d’un agent non titulaire en contrat de droit privé

Education et Citoyenneté

5. Projet d’hébergement de loisirs - Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement des Oeuvres Laïques d’Annonay (GOLA)

6. Approbation de la convention   pluriannuelle d’objectifs entre la Ville d’Annonay et la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE » (MJC) - Période 2017-2019

Jeunesse

7. Organisation de la 8ème Fête du Livre Jeunesse - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche

Scolaire

8. Bâtiments communaux - Rénovation énergétique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie - Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER  )

9. Bâtiments communaux - Rénovation énergétique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie - Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ardèche Durable 2017

Culture

10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle conventionnée « SMAC 07 » pour la mise en conformité sécurité incendie du lieu de spectacles de « LA PRESQU’ILE »

Fêtes

11. Association « ANNONAY BERCEAU DE L’AEROSTATION » (ABA) - Attribution de la subvention 2017

12. Association « LES MONTGOLFIERES D’ANNONAY » (LMA) - Attribution de la subvention 2017

Fêtes et cérémonies

13. Manifestation « ART DE L’ENVOL » Edition 2017 - Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’Initiatives Locales (FIL)

Politique de la Ville

14. Organisation de la Journée internationale des droits des Femmes - Attribution d’une subvention au MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL 07

Sécurité et prévention de la délinquance

15. Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance - Attribution

Patrimoine bâti

16. Désamiantage avant démolition du bâtiment communal sis 35 Avenue Jean Jaurès - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice   2017

Politique foncière

17. Cession de la parcelle cadastrée AW508 sise rue Greffier Chomel à Annonay à Monsieur Jérôme DOZANCE

Patrimoine

18. Cession d’un bâtiment cadastré AM 78 sis au 2 rue Alphonse Franc à Annonay

Espaces publics

19. Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement - rue St Prix Barou - Approbation de la convention   de mandat de maîtrise d’ouvrage Réseaux d’eaux pluviales

Questions diverses

OD/CF/CD/ZE - Assemblées - Le 7 fév. 2017 - 14:40

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM 13.02.17

 Compte-rendu succinct


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