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Conseil Municipal - Séance du lundi 27 juin 2016

A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

Finances communales

1. Budget Principal   - Exercice   2015 - Approbation du Compte Administratif  , du Compte de Gestion   et Affectation du résultat 2015

2. Budget Principal   - Budget supplémentaire   2016

3. Taxe locale d’équipement (TLE) - Demande de remise de pénalités de retard

Administration générale

4. Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la Communauté de Communes Vivarhône, le pacte statutaire et la composition du Conseil communautaire de l’EPCI – Décision du Conseil Municipal

5. Approbation de la convention   relative à un groupement de commandes d’achat et maintenance de photocopieurs entre la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay, le Centre communal d’action sociale, le Centre intercommunal d’action sociale

6. Mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics - Conclusion d’une convention   d’objectifs et de partenariat avec l’association « Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation Drôme des Collines Royans Vercors » (MEEF DCRV)

Ressources humaines

7. Recrutement d’un agent non titulaire en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Jeunesse

8. Poste de Coordonnateur Jeunesse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay et le Département de l’Ardèche

9. Approbation de la convention « Lieu d’accès à internet et aux TIC » entre la Ville d’Annonay et le Syndicat Mixte des Inforoutes

Périscolaire

10. Validation des montants accordés dans le cadre de l’appel à projets des activités périscolaires 2016/2017

Culture

11. Attribution d’une subvention à l’association « Science pour tous » - Exercice   2016

Fêtes et cérémonies

12. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune d’Annonay et l’association « Les montgolfières d’Annonay » pour la période 2016-2018

Politique foncière territoriale

13. Acquisitions dans le cadre des régularisations foncières de parcelles propriétés de la SA HLM Le Foyer Vellave, classement et intégration dans le domaine public de la commune

Patrimoine bâti

14. Bâtiments communaux - Travaux de mise en accessibilité - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016

15. Energie - Partage de compétence en matière de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) avec le Syndicat Départemental d’Energiesde l’Ardèche (SDE   07)

16. Energie - Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus d’opérations réalisées sur les patrimoines de la collectivité - Approbation de la convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE   07)

Espaces publics

17. Opération « Réhabilitation des espaces publics du quartier Saint-François à Annonay » - Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur

Développement du territoire

18. Révision du POS   en PLU   - Présentation et approbation du plan de sauvegarde du linéaire commercial

19. PNRQAD   - îlot dégradé - Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AN 24

20. PNRQAD   - Requalification de l’îlot Boissy d’Anglas - Acquisition des parcelles cadastrées AN 273 à 277 à l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA  )

21. Cession des parcelles cadastrées AN 273 à AN 277 (n°12 à 18) et sises rue Boissy d’Anglas à Ardèche Habitat dans le cadre de la Caisse de Garantie et de Logement Locatif Social (CGLLS)

22. PRU Zodiaque - Cession à l’euro symbolique d’un terrain sis chemin de Prade à Ardèche Habitat

23. Site de Canson Faya - Approbation de l’avenant   n° 1 à la convention opérationnelle entre la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay et l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA  )

Déchets ménagers

24. Collecte séparée des fibreux et des non-fibreux en apport volontaire – Convention d’expérimentation entre ECO-ORGANISMES, la commune d’ANNONAY et la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay

Questions diverses

OD/CF/ZE/Assemblées/mar. 21 juin 2016/16:14:50

Documents joints

 Compte-rendu succinct


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