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Conseil Municipal - Séance du lundi 04 novembre 2013

A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

Finances communales

1. Budget Primitif   2014 - Débat d’Orientations Budgétaires

Administration générale

2. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil Municipal de la Ville d’Annonay

3.Transformation de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil Municipal de la Ville d’Annonay

4. Conclusion du marché relatif à la prestation d’assurances pour le lot unique "Dommages aux biens" pour les besoins de la commune

Régie municipale d’eau

5. Fixation des tarifs du service de l’eau potable applicables au 1er janvier 2014 sur la Ville d’Annonay

Ressources humaines

6. Ajustement du tableau des effectifs

Culture

7. Adoption du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay (CRC  )

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations humanitaires « ASTI BASSIN D’ANNONAY – RESEAU D’EDUCATION SANS FRONTIERES et le SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS » - Exercice   2013

Politique foncière territoriale

9. Acquisition de la parcelle AR269 sise Montée des Aygas à Annonay et propriété de la société ADIS - SA HLM d’Aubenas

Voirie-Espaces publics

10. Approbation de la convention   de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement de la traverse d’agglomération - Rue Gaston Duclos - RD121

Développement du territoire

11. PRU du Zodiaque - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour les actions de communication et de concertation

12. Aide à la réalisation de travaux dans le cadre de l’OPAH-RU du centre ancien d’Annonay - Attribution d’une subvention à six propriétaires

Urbanisme

13. Réalisation d’un projet de construction - Cession d’un tènement   foncier à la Société BOUYGUES IMMOBILIER - Délibération   modificative

14. Exercice   du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Vente aux enchères du fonds de commerce de la SARL MILLA à l’enseigne « LE JARDIN D’EPICURE » sis 15 rue Sadi Carnot

15. Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Vente aux enchères du fonds de commerce de recharge et de remplissage de cartouches d’encre à l’enseigne de la SARL « ESPACE RECHARGE » sis 24 boulevard de la République

Questions diverses

OD/CF/ZE/Assemblées – Le 24/10/13 - 08:53:51

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2013

 Compte-Rendu Succinct du Conseil Municipal - Séance du lundi 04 novembre 2013


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