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Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2012

18 h 30 - En Mairie, salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

Finances communales

1. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif   2013

2. Taxe locale d’équipement - Remise de pénalités de retard

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Municipal des Animations et Fêtes (OMAF) - Exercice   2012

Régie municipale d’eau

4. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif   2013 - Budget annexe de la régie de l’eau

5. Modification du règlement du service de distribution d’eau potable - Mise à jour

Administration générale

6. Adhésion de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay au Syndicat Mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCOT   - Avis du Conseil Municipal d’Annonay

7. Groupement de commandes portant sur une étude de diagnostic accessibilité voirie - Espaces publics - Convention   avec la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et les communes adhérentes suivantes : ANNONAY, DAVEZIEUX, LE MONESTIER, ROIFFIEUX, SAINT CLAIR, SAINT CYR, SAINT MARCEL LES ANNONAY, VANOSC et VERNOSC LES ANNONAY

Ressources humaines

8. Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention   de participation au titre du risque de la prévoyance des agents portée par le Centre de Gestion de l’Ardèche

9. Autorisation de recrutement de personnel dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

Education

10. Subvention pour l’organisation de classes de découverte - Modification de la participation de la commune d’Annonay

Jeunesse

11. Autorisation de signature du Contrat Enfance   et Jeunesse 2012-2015

Sports

12. Dispositif d’éducation par le sport - Renouvellement de la convention avec les associations sportives suivantes : L’ANNONEENNE, le BCNA, le FCA, le HBCA et le CSA

Culture

13. Musée Vivarois César Filhol - Transfert de propriété d’oeuvres des collections de l’Etat

Développement du territoire

14. Constitution de la Commission locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Modifications

Développement économique

15. Convention d’objectifs 2012-2014 avec la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales « Annonay + »

Questions diverses

OD/CF/CD/Assemblées - Le 04 déc. 2012

Documents joints

 PROCES-VERBAL DE SEANCE - CM DU 10 DEC. 2012

 Séance du 10 déc. 2012 - Compte-rendu succinct


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