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Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 juin 2014 - 18 h 00 (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Pour votre information :

Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixée au dimanche 28 septembre 2014 convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants.

L’arrêté préfectoral n° 2014-157-0003 du 06 juin 2014 fixe pour chaque commune du Département de l’Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable.

Documents joints

 Procès-verbal de séance - CM du 20 juin 2014

 Compte-rendu succinct - CM du 20 juin 2014

 Annexe 1

 Annexe 2

 Annexe 3

 Annexe 4

 ARRETE PREFECTORAL


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