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Christiane Taubira a lancé l’accueil unique de la justice à Annonay


Publié le lundi 15 septembre 2014 par Service Communication

La Garde des sceaux, Ministre de la justice, était en déplacement à Annonay le 12 septembre pour lancer la réforme de la justice du 21e siècle (justice du quotidien).

La réforme de la justice du quotidien (J21), vise à supprimer un certain nombre d’obstacles dans l’accès à la justice pour tous. Elle part d’un constat : les procédures pour saisir la justice sont complexes et certaines populations sont pénalisées par l’éloignement des juridictions.

Afin de renforcer la proximité entre justice et justiciables, la Garde des sceaux Christiane Taubira a lancé cette réforme dont l’un des axes forts est la constitution de guichets uniques de greffe. Ces guichets uniques permettront de saisir la justice de n’importe quel site judiciaire, d’accomplir des actes qui relèvent d’une autre juridiction. Cela évitera au justiciable des déplacements importants et facilitera la transmission d’informations. L’accueil unique deviendra le point où chacun pourra trouver les renseignements nécessaires sur les différentes procédures, avec un professionnel informé qui l’orientera. Par ailleurs, ce guichet permettra un suivi individualisé des affaires, même si l’affaire est traitée dans un autre site judiciaire.

Cette nouveauté est particulièrement importante dans les zones éloignées des principales juridictions, où il est parfois nécessaire de faire de longs déplacements pour trouver une information ou accomplir de simples formalités.

Annonay retenu comme site pilote de la réforme

Christiane Taubira : "Par un accueil unique, nous allons faciliter la vie du justiciable. A Annonay par exemple, sur un même site, une personne aura accès à toutes les juridictions du département." Annonay, avec une maison de la justice très éloignée d’autres structures judiciaires comme le Tribunal de grande instance de Privas, a été retenu par le Ministère comme site pilote dans l’application de cette réforme. Dans les prochains mois, la maison de la justice d’ Annonay bénéficiera d’une expérimentation en devenant l’un des premiers guichets uniques de greffe de France. Cette nouveauté devrait donc apporter plus de simplicité et de proximité avec l’institution judiciaire pour les justiciables du nord-Ardèche.


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