Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Qu’est ce que le CUCS ?
Depuis le 01/01/07, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) succède au contrat de ville. Il se définit comme le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers reconnus en difficulté.
Le CUCS se démarque du contrat de ville par son approche plus globale de la politique de la ville. En effet, il a pour vocation d’être le cadre contractuel unique de cette politique et regroupe à cet effet les objectifs des contrats de ville, le programme de réussite éducative et le volet social du projet de rénovation urbaine.
Grâce à cette approche générale de thèmes, autrefois traités indépendamment, la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté devrait être plus lisible et cohérente.
Elaboré et signé entre la ville, l’Etat et la région Rhône-Alpes pour trois ans renouvelables, le CUCS associe les institutions et les associations dans la mise en œuvre d’un projet urbain et social.
Bien que cette politique concerne l’ensemble des citoyens d’Annonay, les quartiers les plus spécifiquement visés sont les quartiers du Zodiaque, de Beauregard et du centre-ville.
Le CUCS d’Annonay a établi huit grands axes d’interventions :
- un axe transversal : promouvoir l’égalité/ renforcer la lutte contre les discriminations.
- des thématiques ciblées :
- Insertion et accompagnement vers l’emploi,
- Jeunesse et citoyenneté,
- Education et réussite éducative,
- Santé,
- Développer un véritable Projet Social de Territoire sur le quartier du Zodiaque,
- Une intervention spécifique sur le centre-ville,
- Prévention collective et sécurité publique.
Ce nouvel outil de la cohésion sociale devrait permettre à la ville d’Annonay de renforcer sa politique en la matière, la rendant plus efficace et plus complète.
Il est à souligner que le CUCS d’Annonay a été le premier contrat signé de la région Rhône-Alpes le 12 février 2007.
Dossier de demande de subvention CUCS 2012
L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets quelle que soit leur structure juridique : association loi 1901, établissement public ou collectivité territoriale (cf. note de cadrage ci-joint).
Le dossier Cerfa de demande de subvention, que vous pouvez télécharger ou récupérer (support papier) au service Politique de la Ville, est à rendre au plus tard pour le 1er décembre 2011 (par mail et par courrier).
Le tableau de bord pour le suivi de l’action doit être adressé, avec le dossier Cerfa de demande de subvention, à l’adresse suivante : politique-ville mairie-annonay.fr.
Passé le 1er décembre 2011, aucun dossier ne sera étudié.
Le Service Politique de la Ville se charge d’envoyer tous les dossiers complets à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) qui ventilera.
Nous restons à votre disposition pour toute autre demande soit par téléphone au 04.75.69.32.55 soit par mail aux adresses suivantes :
politique-ville mairie-annonay.fr
virginie.escomel cocoba.fr
nadege.defour mairie-annonay.fr
Vous trouverez en pièces jointes l’ensemble des documents téléchargeables :
Dossier Cerfa demande de subvention CUCS,
Tableau de bord pour le suivi de l’action,
Note de cadrage,
Fiche récapitulative des pièces à joindre,
Certificat de démarrage.
NB : une erreur s’est glissée lors de la rédaction de la note de cadrage. En effet, au chapitre IX. procédure de dépôt des dossiers, paragraphe 2, il faut lire : "envoyer au plus tôt le tableau de bord" et non "la fiche synthèse". Depuis, la modification a été faite sur la note de cadrage que vous pouvez retrouver en pièce jointe.
Programmation CUCS 2012
Vous trouverez en pièce jointe la programmation CUCS 2012 validée au Comité de pilotage le 27 février 2012 et approuvée par le Conseil municipal le 19 mars 2012.
Contact :
CUCS
Mairie Annonay
2, rue de l’Hôtel de Ville
BP 133
07104 ANNONAY cedex
Tél. 04.75.69.32.55
