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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009

ORDRE DU JOUR

Motion du Conseil municipal

- Fret ferroviaire - Motion présentée par les Elus Ardéchois

Finances Communales

- Compétences transférées au 01 janvier 2009 - Approbation de la convention   de mise à disposition au profit de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay des biens nécessaires à l’exercice   de ces compétences
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2010
- Budget Principal   - Exercice   2009 - Décision Modificative n° 01
- Taxe Locale d’Equipement - Exonération des organismes HLM

Administration Générale

- Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association ETAPE (en lieu et place de Mlle Emeline BOURIC)

Eau - Assainissement

- Attribution d’un marché de prestation de services des lots 1 et 2 relatifs à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement d’Annonay
- Prolongation temporaire de prestations à la délégation de service public de l’eau potable
- Prolongation temporaire de prestations à la délégation de service public de l’assainissement
- Tarif du service de l’eau potable applicable sur la Ville d’Annonay à compter du 1er Janvier 2010

Ressources Humaines

- Conclusion d’un marché de prestations d’assurances relatif aux risques statutaires du personnel communal - n° S0914
- Ressources Humaines - Recensement de la population – Création de postes d’agents recenseurs
- Ressources Humaines - Recrutement d’un agent requérant des compétences spécifiques

Scolaire

- Scolarisation d’élèves extérieurs dans une Ecole Publique du 1er Degré d’Annonay - Approbation de la convention  -type de participation financière

Social

- Projet d’animation sociale - Approbation de la Convention d’Objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay et les Centres Sociaux et Familiaux d’Annonay

Culture

- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Maison des Jeunes et de la Culture d’Annonay et les MJC en Rhône Alpes (Initialement inscrite à l’OJ après la délibération   n°20, accord de l’assemblée pour présentation simultanée avec délibérationn° 15)

Sports

- Subventions municipales aux associations et clubs sportifs - Critères d’attribution
- Contrat Educatif Local - Renouvellement de la convention intervenue avec les clubs sportifs l’ANNONEENNE, le BCNA, le FCA et le HBCA
- Boulodrome Municipal René Garnier - Révision de la convention d’utilisation intervenue avec le club sportif « La Petite Boule Annonéenne »

Culture (suite)

- Octroi d’une subvention au profit de la Jeune Chambre Economique pour l’opération « Le Père Noël des Rockers »

Urbanisme – Voirie

- Révision du Plan d’Occupation des Sols   (POS  ), transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU  )
- Classement dans le domaine public communal de la voirie et réseau du chemin sis rue Roger Salengro (ex. 73 avenue Daniel MERCIER)
- Conclusion du marché de fournitures relatives à la mise en sécurité de l’éclairage public n° S0901

Questions Diverses

Procès-verbal en pièce jointe

Documents joints

 Procès-verbal CM du 21 déc. 09


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