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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 29 MARS 2010

ORDRE DU JOUR

Information du Conseil municipal

- Rapport d’activités de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées

Finances communales

- Détermination du cadre budgétaire
- Fixation des taux d’imposition communaux pour l’exercice   2010
- Adoption du Budget Primitif   - Exercice   2010 - Budget Principal  
- Adoption du Budget Primitif   - Exercice 2010 - Budget Annexe des Affaires Economiques
- Adoption du Budget Primitif - Exercice 2010 - Budget Annexe Régie de l’Eau
- Autorisations de programme - Crédits de paiement 2009 - Adaptation des AP/CP en cours "AP 2005/03 - Réalisation de la Voie de Deûme"
- Autorisations de programme - Crédits de paiement 2009 - Adaptation des AP/CP en cours "AP 2009/01 – Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque"

Administration générale

- Approbation de la nouvelle convention   de coordination à intervenir entre la Police Nationale et la Police Municipale

Développement économique

- Participation modifiée des financeurs pour l’Opération Urbaine Collective du Centre Ville

Ressources humaines

- Ressources Humaines - Tableau des emplois
- Ressources Humaines - Régime indemnitaire de la Ville d’Annonay
- Ressources Humaines - Modifications du tableau des effectifs

Scolaire

- Approbation de la convention   d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay et le Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay

Social

- Validation des montants de la participation communale dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale   2010

Sports

- Subventions municipales aux associations et clubs sportifs – Répartition de l’enveloppe - Année 2010
- Dispositif du Contrat Educatif Local - Intégration du Club Sportif Annonéen (CSA) et approbation de la convention inhérente

Culture

- Festival Région en Scène 2010 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune d’Annonay et l’Association « LE MAILLON »

Urbanisme - Travaux

- Participation municipale au bénéfice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE  ) - Convention de mission d’accompagnement à la révision du Plan d’Occupation des Sols   (POS  ) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU  )
- Plan d’Occupation des Sols (POS  ) - Modification - Servitude secteur Hôpital (Article L 123.2 du Code de l’Urbanisme) - Information du Conseil Municipal

Voirie - Infrastructures

- Voie de Deûme - Piège à corps flottants - Demande de subvention auprès de l’Etat
- Acquisition d’un phytobac - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Eau potable

- Eau Potable - Grille tarifaire - Prestations de services en régie

Questions diverses

Téléchargez le compte-rendu succinct du Conseil municipal :

Documents joints

 Procès-verbal - CM du 29 mars 2010

 Compte-Rendu succinct CM 29 mars


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