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Le Plan d’occupation des sols (POS) actuellement en vigueur

Jusqu’en 2017, c’est un plan d’occupation des sols   (POS  ) qui définit les règles en vigueur pour chaque parcelle.

Ci-dessous sont présentées toutes les cartes officielles du règlement d’urbanisme actuellement en vigueur à Annonay.

Pour plus d’informations : permanence urbanisme à l’Hôtel de Ville -> 04.75.69.32.79 ou urbanisme annonay.fr

Documents joints

 Arrêté d’ouverture d’enquête publique

 POS actuel - 1 - Rapport de presentation

 POS actuel - 2 - Reglement

 POS actuel - 3 - Document Graphique - 5000

 POS actuel - 4 - Document Graphique - Planche 1 - 2500

 POS actuel - 5 - Document Graphique - Planche 2 - 2500

 POS actuel - 6 - Document Graphique - Planche 3 - 2500

 POS actuel - 7 - Document Graphique - Planche 4 - 2500

 POS actuel - 8 - Note de présentation

 POS actuel - 9 - Etude PAT 4 - Zone 1 Perettes & Cormieu


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