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Bientôt un Plan local d’urbanisme (PLU) - 2015/2018

Le plan d’occupation des sols   va laisser sa place dans les prochains mois à un plan local d’urbanisme (PLU  ) d’Annonay. Un changement qui va bien au-delà du nom du document. Voilà ce qui va évoluer et pourquoi.

Un document d’urbanisme fixe la destination des sols. Il peut être élaboré à l’échelle communale ou intercommunale. C’est ce document qui sert de référence pour l’instruction de toutes les autorisations d’application du droit des sols : les permis d’aménager (pour les lotissements par exemple), les permis de construire, les déclarations préalables (pour les modifications en façade, les abris de jardin...) ou encore les permis de démolir. Le document applicable pour la ville d’Annonay actuellement est un POS  , plan d’occupation des sols  , qui a été approuvé en 1992 et plusieurs fois modifié depuis. Aujourd’hui le besoin se fait sentir de mener une nouvelle réflexion globale. C’est un nouveau projet d’aménagement durable de notre ville que la municipalité souhaite définir en lançant la révision générale du POS   pour le transformer en PLU  , plan local d’urbanisme.

Du POS Au PLU, qu’est-ce qui change ?

Demain, il ne s’agira plus simplement comme aujourd’hui de définir la destination des sols en fonction de leur nature ou de leur faculté ou non à recevoir des constructions (pente, réseaux, intérêt agricole des terres...). La destination des sols va découler d’un véritable projet d’intérêt général sur le long terme. Et ce en vertu de nombreux paramètres : les besoins des habitants présents et futurs, la revitalisation du centre-ville, la qualité architecturale et paysagère de la commune, les activités touristiques et de loisirs... Le PLU sera également constitué de documents de zonage : le terrain est situé dans une zone nommée par une lettre, qui renvoie à un règlement définissant les règles applicables aux constructions sur cette zone. Autre changement, le plan local d’urbanisme se doit de prendre en compte de nouveaux paramètres environnementaux, comme l’utilisation économe du sol, la préservation de la biodiversité, la prise en compte des enjeux énergétiques...

Les dates clés

- Janvier à Août 2015 - Analyse du territoire, diagnostic
- Septembre à Décembre 2015 - élaboration du Projet d’Aménagement du Développement Durable (PADD). Première concertation avec les habitants
- Avril 2016 - Débat sur les orientations du PADD par le conseil municipal
- Printemps-été 2016 - publication d’un plan de pré-zonage en fonction des orientations du PADD
- Eté-automne 2016 - Deuxième phase de concertation avec les habitants
- Février 2017 - Vote du projet de PLU par le conseil municipal.
- Juillet 2017 - Enquête publique   sur le projet final, par un commissaire enquêteur  .
- Automne 2017 - Mise en place du nouveau PLU.


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