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Annonay se dote d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)


Publié le vendredi 27 avril 2018 par Service Communication

Bientôt un nouveau règlement pour protéger le patrimoine d’Annonay. Afin de renforcer l’attractivité et l’identité des secteurs les plus emblématiques du patrimoine annonéen, la Ville d’Annonay, en lien avec Annonay Rhône Agglo, s’est lancée dans la mise en place d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Qu’est-ce qu’une AVAP ?

Le patrimoine d’Annonay est riche et présente un indéniable potentiel de par son architecture, sa trame et son paysage urbain. La Ville a donc souhaité s’engager dans la réalisation d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) afin de disposer d’un document qui prescrive et valorise le patrimoine architectural.
L’objectif général de l’étude de l’AVAP est de montrer au public, propriétaire de ce patrimoine, qu’il est l’acteur et le producteur du patrimoine de demain, et de lui proposer des "règles de bonne conduite" vis‐a-vis de l’héritage de la ville d’aujourd’hui.

L’AVAP doit permettre la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic qui intègre les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ). L’objectif est de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

L’AVAP comprend 3 documents :
- Un rapport de présentation : c’est un diagnostic sur les aspects patrimoniaux et environnementaux de la commune d’Annonay (architecture, urbanisme, paysage, archéologie)
- Un règlement : il fixe les règles de qualité architecturale des constructions nouvelles, des restaurations et des futurs aménagements sur les aspects naturels ou urbains. Ce règlement rentre dans le détail de ce qu’il est autorisé ou interdit de faire dans les périmètres concernés et sur les parties visibles des bâtiments (murs, fenêtres, portes, toitures, couleurs, enduits, matériaux, etc.)
- Des documents graphiques : ce sont des plans sur lesquels apparaît le périmètre de l’AVAP avec les différents secteurs réglementaires. Pour Annonay, le périmètre de réglementation proposé pour l’AVAP comprend : le centre historique, les cœur de hameaux, les berges industrielles et naturelles de la Cance et de la Deûme, et la "ceinture verte" composée des parcs et grandes propriétés sur les hauteurs du centre-ville. Cliquez sur la vignette ci-dessous pour découvrir la cartographie de l’AVAP.

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Carte des zones concernées par l’AVAP (proposition - centre-ville)

La genèse de l’AVAP d’Annonay

La mise à l’étude du projet d’AVAP d’Annonay s’est amorcée en septembre 2012. Une longue période a été nécessaire pour réaliser le diagnostic patrimonial de la commune. La délimitation du périmètre de l’AVAP a été validée en avril 2016 puis le règlement en décembre 2016. En juin 2017, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a « arrêté » le projet d’AVAP et tiré le bilan de la concertation. La concertation a consisté en une réunion publique, organisée en octobre 2015 en lien avec la révision du PLU   en cours à Annonay car ces deux projets d’urbanisme sont intimement liés, des expositions et des balades urbaines pour présenter les enjeux patrimoniaux, une présentation aux commerçants afin de prendre en compte la problématique commerciale et d’adapter le projet en fonction des besoins, une rencontre avec les professionnels du bâtiment en mars 2018 pour échanger sur les différents savoir-faire locaux et nécessaires pour la valorisation du patrimoine local.

Les différentes étapes depuis « l’arrêt du projet »

Suite à la validation du contenu de l’AVAP par les conseils d’Annonay Rhône Agglo et de la Ville d’Annonay, l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) est nécessaire pour poursuivre la procédure. Une longue période d’attente a été nécessaire avant que le projet ne soit étudié par celle-ci. Les séances sont organisées par chaque Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Ministère de la Culture. Elles sont constituées d’une trentaine de membres qualifiés pour examiner les projets en matière d’architecture et de patrimoine. L’AVAP d’Annonay a été examinée par la CRPA du 30 janvier 2018. Le projet ainsi que son portage politique ont été largement salués par les membres de la commission. A l’unanimité, un avis favorable au projet d’AVAP d’Annonay a été rendu.

Parallèlement, différentes structures que l’on appelle « les personnes publiques associées » (par exemple, la Direction Départementale des Territoires, le Conseil régional, la Chambre de Commerce et d’Industrie, etc.), ont été consultées pour solliciter leur avis sur le projet. Tous les retours produits ont donné lieu à un avis favorable.

Prochaine étape : l’enquête publique  

Une enquête publique   se déroulera du 14 mai au 15 juin 2018 en Mairie d’Annonay. Le dossier d’enquête comprenant le projet d’AVAP sera mis à la disposition du public. Un Commissaire-enquêteur réalisera plusieurs permanences et toute personne pourra formuler une demande ou une remarque sur le projet que le Commissaire-enquêteur enregistrera. Au terme de cette période, un rapport d’enquête sera rendu et le projet pourra être modifié en fonction des avis par la commission en charge du suivi de l’élaboration de l’AVAP. A la suite de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié est transmis au Préfet qui doit donner son accord sous deux mois. Après accord, le projet est validé en conseil communautaire.

Les permanences du comissaire-enquêteur à l’Hôtel de Ville d’Annonay :
- le 14 mai 2018 de 8h à 11h
- le 22 mai de 14h à 17h
- le 28 mai de 14h à 17h
- le 6 juin de 8h à 11h
- le 15 juin de 14h à 17h

Lien utile : avis d’enquête publique et arrêté relatif à l’AVAP

Images ci-dessous : exemples de préconisations à respecter sur le bâti dans le cadre d’une AVAP

Portfolio


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