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Les compte-rendus du Conseil municipal
Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.
L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Articles de cette rubrique
Conseil Municipal - Séance du Lundi 14 Novembre 2011
18 h 00 en Mairie, Hôtel de Ville, Salle Montgolfier.
ORDRE DU JOUR
Finances Communales
1. Budget Principal - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2011
2. Budget Annexe des Affaires Economiques - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice (...) > suite
Conseil Municipal : séance du 26 septembre 2011
Administration Générale
1. Administration Générale - Vacations funéraires effectuées par les agents du service de Police Municipale
2. Administration Générale - Sinistre dégâts des eaux - Adoption du protocole d’accord transactionnel entre la Commune d’Annonay et Mme Viviane DEPEYRE
3. Administration (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 JUIN 2011
CM 27 juin 2011 ORDRE DU JOUR Finances Communales
1. Finances Communales - Budget Principal - Exercice 2010 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et affectation du Résultat 2010
2. Finances Communales - Budget Principal span class="rs_skip (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 11 AVRIL 2011
Ordre du Jour Finances Communales
1. Finances Communales - Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2011
2. Finances Communales - Adoption du Budget Primitif - Exercice 2011 - Budget Principal
3. Finances Communales - Adoption du Budget Primitif span class="rs_skip" title="Budget (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2011
SALLE MONTGOLFIER
Finances Communales
1. Finances Communales - Budget Primitif 2011 - Débat d’Orientation Budgétaire
2. Finances Communales - Versement d’une avance sur subvention au profit du Comité de Jumelage - Exercice 2011
Administration Générale
3. Administration Générale - Syndicat des Trois (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 11 FEVRIER 2011
Objet du Conseil municipal
REDÉPLOIEMENT DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
Délibérations
1. Démission d’un membre de l’assemblée communale - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal (En remplacement de Mme Solange VIALETTE)
Finances Communales
2. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR Politique Foncière Territoriale
1. Approbation de la convention cadre à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)
Finances Communales
2. Budget Principal - Exercice 2010 - Décision (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR VOIRIE - INFRASTRUCTURES
Lancement du projet de la place des Cordeliers - Choix du candidat par le jury
Lancement du projet de la place des Cordeliers - Demande de subvention au titre du FNADT ( Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire)
FINANCES COMMUNALES (...) > suite
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 28 JUIN 2010
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Principal - Exercice 2009 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et Affectation du Résultat 2009
2. Budget Annexe des Affaires Economiques - Exercice span class="rs_skip" title="Dans le domaine comptable l’exercice est (...) > suite
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