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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Conseil Municipal - Séance du lundi 20 novembre 2017
A partir de 18 h 30 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR DAVID FRANÇOIS (en lieu et place de Madame Isabelle FRANÇOIS) 2. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 25 septembre 2017
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Régie municipale d’eau Conseil d’exploitation - Désignation de personnes qualifiées issues des représentants d’associations de défense des consommateurs Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2016 - Information du Conseil Municipal (...) > suite


Conseil Municipal extraordinaire - Séance du lundi 10 juillet 2017
A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR 1 - Administration Générale - Election du Maire 2 - Administration Générale - Détermination du nombre des Adjoints 3 - Administration Générale - Election des Adjoints 4 - Administration Générale - Formation et composition des commissions permanentes de la commune d’Annonay 5 - (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 26 juin 2017
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. Administration générale - Démission d’un membre du Conseil Municipal - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal - Monsieur Lokman ÜNLÜ (en lieu et place de Madame Valérie LEGENDARME) 2. Administration générale - Election d’un membre du Conseil (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 10 avril 2017
A partir de 18 h 30, en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Ressources humaines 1. Ajustement du tableau des emplois Scolaire 2. Bâtiments communaux - Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) Scolaire et périscolaire 3. Approbation du (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 13 février 2017
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. Chambre Régionale des Comptes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapport d’observations définitives sur les comptes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay - Exercices 2009 à 2014 - Communication du rapport à l’assemblée délibérante des communes (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 19 décembre 2016
A partir de 18 h 00, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2017 2. Adoption du Budget Primitif > suite


Séance du lundi 21 novembre 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Primitif 2017 - Débat d’orientations budgétaires Administration générale 2. Avis du Conseil Municipal suite au courrier du Préfet portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre ANNONAY AGGLO et la Communauté de communes VIVARHONE et (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 26 septembre 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. Démission d’un membre du Conseil Municipal - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal (M. Denis NEIME en lieu et place de Madame Véronique NEE) 2. Election d’un nouveau membre du Conseil Municipal au sein des commissions permanentes (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 27 juin 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Principal - Exercice 2015 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2015 2. Budget Principal - > suite


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